​La copropriété pourra interdire les sous-locations



Vendredi 12 Février 2016
Paolo Garoscio

Le rapport sur l'économie collaborative rendu par le député Pascal Terrasse propose différentes pistes pour encadre cette nouvelle économie issue d'Internet et légiférer sur les questions tendues qui frappent les sites tels que Uber ou encore Airbnb et leurs semblables. La sous-location temporaire, réalisée par le biais de sites tels qu'Airbnb, est également concernée.


Shutterstock/Economiematin
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En France, la sous-location est interdite : dans la plupart des baux il est spécifiquement mentionné qu'un locataire n'a pas le droit de sous-louer son bien. Mais certains bailleurs autorisent cette pratique et donnent, de fait, leur accord. Un accord qui ne posait pas de problèmes jusqu'à l'avènement de l'économie collaborative car sous-louer son bien n'était pas une pratique courante.

Avec les sites tels qu'Airbnb, la pratique se développe : de plus en plus de Français mettent leur bien en location quelques jours par an, notamment dans les villes touristiques, afin de se faire un peu d'argent. En théorie les locataires n'ont pas le droit de le faire si leur bail ne spécifie pas une autorisation à la sous-location, pourtant la pratique est répandue.

Le député Terrasse, dans son rapport, propose d'encadrer plus durement ces pratiques et notamment de donner un pouvoir inédit à la copropriété. Les copropriétaires auront le droit d'interdire formellement toute sous-location dans le cadre d'un vote en Assemblée Générale. Et ce même si le propriétaire a, lui, donné ce droit à son locataire.

Ainsi faisant, les copropriétaires habitant leur logement seront les seuls à pouvoir louer sur Airbnb et sites similaires. Mais, en plus, ils auront de quoi faire pression sur les locataires qui sous-louent sur les sites de ce type, soit directement auprès d'eux soit auprès de leurs bailleurs qui devront surveiller la situation s'ils ne veulent pas avoir des problèmes avec les autres propriétaires de l'immeuble.








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