​L'Arcep demande aux opérateurs plus de clarté sur la fin des contrats d'itinérance



Jeudi 26 Mai 2016
Paolo Garoscio

Les opérateurs mobiles en France n'ont pas tous le même réseau et, pour garantir un bon fonctionnement à leurs abonnés, ils ont signé divers contrats d'itinérance ce qui leur permet d'utiliser le réseau d'un autre opérateur. Deux sont actuellement en vigueur dans le pays : celui qui lie Orange et Free depuis 2012, le plus critiqué, et celui qui lie SFR et Bouygues Telecom depuis 2014. Ces contrats ont vocation à se terminer et l'Arcep voudrait avoir une vision claire de la chose.


cc/pixabay
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En 2012, lorsque Free s'est lancé dans le secteur de la téléphonie mobile, l'opérateur n'avait aucun réseau. Il a donc signé un contrat lui permettant d'utiliser le réseau d'Orange en attendant que son propre réseau soit déployé, ce qu'il est en train de faire. Vivement critiqué par ses concurrents, qui l'accusent notamment d'avoir créé une distorsion de la concurrence, ce contrat devrait se terminer en 2020 pour la 3G et en 2022 pour la 2G.

Les deux opérateurs n'ont toutefois pas établi de véritable calendrier et c'est ce que réclame l'Arcep qui, mercredi 25 mai 2016, leur a donné un ultimatum. Ils ont 20 jours, soit jusqu'au 15 juin 2016, pour établir un calendrier précis de sortie d'itinérance par zones.

L'Arcep a également demandé à SFR, qui utilise le réseau 4G de Bouygues, de faire pareil. Ce contrat d'itinérance devrait se terminer en 2018 mais là aussi les opérateurs n'ont établi aucun calendrier. Comme pour Free et Orange, SFR et Bouygues ont jusqu'au 15 juin 2016 pour communiquer à l'Arcep le détail de la fin du contrat prévue pour 2018.

L'Arcep prévient les opérateurs que s'ils ne respectent pas ce délai, il se chargera lui-même d'établir ce calendrier qu'il soumettra à l'Autorité de la Concurrence pour validation.




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