France
« Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais » a précisé Michel Sapin, interrogé jeudi 30 octobre sur RTL, au sujet de l’amendement visant à taxer les dividendes d’entreprises. Un texte particulièrement attaqué par le patronat, et demandé initialement par le Parti socialiste.
Le texte a pourtant été voté en séance publique, à l’Assemblée nationale. Déposé par Gérard Bapt, le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, cet amendement avait pour but de taxer les dividendes à plus de 60 %, de les assujettir à des cotisations sociales. L’amendement alignait ainsi le régime des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées sur le régime des SARL.
Cette mesure a été vivement critiquée par le patronat. Il n’en a pas fallu plus au gouvernement pour faire marche arrière. « Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition pour qu’on puisse ensuite s’expliquer, qu’elle soit comprise » a ainsi déclaré le ministre de l’Economie et des Finances ce jeudi. Une réaction saluée dans la foulée par Pierre Gattaz, le patron du Medef.
