Michel Sapin demande le retrait de l’amendement taxant les dividendes



Jeudi 30 Octobre 2014
Jean-Baptiste Le Roux

Et une nouvelle marche arrière ! Suite à la nouvelle polémique née à partir du dépôt d’un amendement visant à taxer fortement les dividendes d’entreprises, Michel Sapin a demandé à ce que ce dernier soit retiré.


@Shutter
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« Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais » a précisé Michel Sapin, interrogé jeudi 30 octobre sur RTL, au sujet de l’amendement visant à taxer les dividendes d’entreprises. Un texte particulièrement attaqué par le patronat, et demandé initialement par le Parti socialiste.

 

Le texte a pourtant été voté en séance publique, à l’Assemblée nationale. Déposé par Gérard Bapt, le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, cet amendement avait pour but de taxer les dividendes à plus de 60 %, de les assujettir à des cotisations sociales. L’amendement alignait ainsi le régime des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées sur le régime des SARL.

 

Cette mesure a été vivement critiquée par le patronat. Il n’en a pas fallu plus au gouvernement pour faire marche arrière. « Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition pour qu’on puisse ensuite s’expliquer, qu’elle soit comprise » a ainsi déclaré le ministre de l’Economie et des Finances ce jeudi. Une réaction saluée dans la foulée par Pierre Gattaz, le patron du Medef.









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