France
Ces groupes spécialisés dans le numérique au sens large ont mis en place des techniques d'optimisation fiscale particulièrement performantes. Les bénéfices réalisés sur le sol européen sont transférés dans des pays à la fiscalité « accommodante », comme l'Irlande ou le Luxembourg. De fait, ces entreprises ne sont en moyenne taxées qu'à hauteur de 9% de leurs bénéfices, selon le calcul de la Commission européenne, alors que la taxation des autres entreprises dépassent les 20%. Depuis des années, ce problème fiscal est au cœur des préoccupations des États.
« Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », assure Bruno Le Maire au Journal du Dimanche. Le ministre de l'Économie dévoile qu'un projet de taxation sur le chiffre d'affaires est en cours d'élaboration, « entre 2% et 6% », explique-t-il. « Plus près de 2 que de 6 », ajoute le patron de Bercy, une manière de dire que cela vaut mieux que rien. « C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite », poursuit-il.
Cette proposition de directive européenne a été initiée par la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie en septembre dernier. Le mois dernier, Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, déclarait que la proposition de la Commission serait connue d'ici fin mars. Elle proposera de réformer la fiscalité des entreprises, tout particulièrement celles œuvrant dans le domaine du numérique et d'internet.
« Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », assure Bruno Le Maire au Journal du Dimanche. Le ministre de l'Économie dévoile qu'un projet de taxation sur le chiffre d'affaires est en cours d'élaboration, « entre 2% et 6% », explique-t-il. « Plus près de 2 que de 6 », ajoute le patron de Bercy, une manière de dire que cela vaut mieux que rien. « C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite », poursuit-il.
Cette proposition de directive européenne a été initiée par la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie en septembre dernier. Le mois dernier, Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, déclarait que la proposition de la Commission serait connue d'ici fin mars. Elle proposera de réformer la fiscalité des entreprises, tout particulièrement celles œuvrant dans le domaine du numérique et d'internet.
