Vers un Compte épargne temps universel pour les salariés français



Jeudi 18 Avril 2024
Anton Kunin

Un projet d'accord entre les principaux syndicats français propose la création d'un Compte épargne temps universel (CETU), qui vise à offrir aux salariés la possibilité d'épargner des jours de congés et des primes pour une utilisation future. Ce dispositif pourrait être approuvé dès le 23 avril 2024.


La vraie innovation du Compte épargne temps universel serait sa portabilité

Le Compte épargne temps, actuellement disponible aux salariés d’entreprises adhérentes de l'U2P (soit les commerçants, artisans et professions libérales), pourrait être étendu à tous les salariés français. Ce compte, géré par la Caisse des dépôts, permettrait d'accumuler des jours de repos (congés annuels et conventionnels non pris), des heures supplémentaires et des primes de participation et d’intéressement. Les fonds accumulés pourraient servir à compléter le salaire durant des périodes spécifiques ou même à préparer une retraite anticipée, avec une revalorisation annuelle des droits.

Un aspect novateur du CETU serait sa portabilité entre différents employeurs, une avancée majeure par rapport aux dispositions actuelles qui entraînent la perte des droits accumulés en cas de changement d'entreprise. Le projet prévoit également des modalités de déblocage flexibles, avec des exigences variant selon l'ancienneté du salarié et le motif du retrait, facilitant l'usage des fonds pour des besoins personnels ou professionnels.

Compte épargne temps universel : un préavis plus ou moins long sera nécessaire pour le déblocage des fonds

Il est prévu que les fonds accumulés puissent être débloqués sans délai par les salariés aidants ou en cas d’arrivée d’un enfant. En cas d'engagement associatif ou d'acquisition d'une qualification dans le cadre d'un projet de transition ou de reconversion professionnelle, un préavis de 12 mois sera nécessaire. Enfin, un délai de 36 mois sera exigé pour « tout autre motif personnel ».

Pour que le Compte épargne temps universel voie le jour, les quatre syndicats majoritaires (CFDT, CFTC, CGE-CGC, FO) doivent valider sa création lors de leur prochaine réunion, le 23 avril 2024. Pour le moment, les quatre syndicats ont rédigé un projet d’accord. Autant dire que le projet est sur les rails.








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