Uber considérée comme une « société de transports »



Jeudi 11 Mai 2017
Paolo Garoscio

Les déboires d’Uber avec la justice continuent et, cette fois, c’est au niveau européen que ça se joue. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait été saisie par un juge espagnol chargé d’une plainte contre l’entreprise déposée en 2014. Bien qu’elle n’ait pas donné encore son dernier jugement, l’avocat général aurait pris la défense des plaignants contre l’entreprise américaine.


cc/pixabay
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Tout a commencé en 2014 lorsqu’une association de taxis de Barcelone a saisi la justice espagnole. Comme toujours, cette association estimait qu’Uber était une entreprise de transports de personnes et qu’elle devait se soumettre aux mêmes réglementations imposées aux taxis et aux autres acteurs du secteur. Uber, de son côté, a toujours clamé ne faire que mettre en relation clients et chauffeurs.
Dans l’impossibilité de trancher sur la question, le juge a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne. La décision est attendue dans plusieurs mois mais Uber semble être en mauvaise posture depuis le 11 mai 2017 et l’intervention de l’avocat général.
Ce dernier a donné raison à l’association de taxis de Barcelone et a recommandé que la CJUE considère Uber comme une « société de transports ». Si des exceptions existent, généralement les juges de la CJUE suivent l’avis de l’avocat général ce qui augmente les chances qu’Uber soit en effet considérée comme telle.
L’enjeu est majeur : aussi longtemps qu’Uber n’est considérée que comme fournissant un service, l’entreprise évite de devoir se soumettre à la réglementation du secteur en Espagne comme ailleurs dans l’Union Européenne. Mais si la CJUE suit l’avis de l’avocat général, les règles du secteur s’appliqueront.
Il faudra néanmoins à chaque fois une plainte et une décision de justice pour qu’Uber soit obligé de se plier à la réglementation à laquelle sont soumis, par exemple, les taxis. Mais étant donnée la grogne des associations des taxis et la fronde contre Uber partout dans le monde, les plaintes ne devraient pas manquer.




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