France
Travail dissimulé : un taux de redressement de 83% lors des contrôles
L’URSSAF redouble d’efforts dans sa lutte contre le travail dissimulé. Le 13 mars 2024, Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics, a qualifié l’année 2023 d'historique en la matière. En effet, les efforts fournis par l'URSSAF ont permis de récupérer 1,2 milliard d'euros de cotisations sociales non déclarées au terme de l’année écoulée. Les contrôles ciblés et aléatoires ont été renforcés, impliquant 350 agents dédiés à cette tâche sur un total de 1.500 inspecteurs. Les secteurs du BTP, du commerce et de l'hôtellerie-restauration ont été particulièrement visés, reflétant une stratégie de ciblage efficace qui a conduit à un taux de redressement de 83% lors des contrôles.
Malgré ces succès, un écart substantiel demeure entre les montants des redressements et ceux effectivement recouvrés. En effet, sur le 1,2 milliard d'euros de redressements, seulement 80 millions d'euros ont été recouvrés en 2023. Ce décalage souligne les difficultés rencontrées par l'État dans le processus de recouvrement des sommes dues.
Malgré ces succès, un écart substantiel demeure entre les montants des redressements et ceux effectivement recouvrés. En effet, sur le 1,2 milliard d'euros de redressements, seulement 80 millions d'euros ont été recouvrés en 2023. Ce décalage souligne les difficultés rencontrées par l'État dans le processus de recouvrement des sommes dues.
Atteindre 5 milliards d'euros de redressements d'ici 2027
Pour améliorer cette situation, le ministre a annoncé la prise prochaine de deux décrets visant à renforcer les mesures de recouvrement. Le premier empêchera les entreprises de faire une liquidation avant d’avoir rempli leurs obligations fiscales et sociales, le second encadrera « la transmission universelle de patrimoine (une forme de fusion entre deux sociétés), qui fait parfois l’objet d’abus », a fait savoir Thomas Cazenave.
La lutte contre le travail dissimulé est cruciale pour le financement du modèle social français et la garantie des droits sociaux des salariés et indépendants. En récupérant les cotisations sociales éludées, l'État œuvre pour une concurrence plus loyale entre les entreprises et pour la protection des droits des travailleurs. Les efforts déployés en 2023 et les mesures à venir témoignent de la volonté du gouvernement de poursuivre cette lutte, avec l'objectif ambitieux d'atteindre 5 milliards d'euros de redressements d'ici 2027. La route est encore longue, mais les premiers pas sont prometteurs.
La lutte contre le travail dissimulé est cruciale pour le financement du modèle social français et la garantie des droits sociaux des salariés et indépendants. En récupérant les cotisations sociales éludées, l'État œuvre pour une concurrence plus loyale entre les entreprises et pour la protection des droits des travailleurs. Les efforts déployés en 2023 et les mesures à venir témoignent de la volonté du gouvernement de poursuivre cette lutte, avec l'objectif ambitieux d'atteindre 5 milliards d'euros de redressements d'ici 2027. La route est encore longue, mais les premiers pas sont prometteurs.
