France
27 millions de rendez-vous médicaux ne seraient pas honorés tous les ans
Lors de sa déclaration de politique générale le 31 janvier 2024, le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a pris position en faveur d'une pénalité financière pour les patients qui manquent leur rendez-vous médical sans préavis. Cette initiative, visant à lutter contre les millions d'heures perdues par les médecins à cause des absences non signalées, répond à une demande de longue date des médecins et d’une poignée de sénateurs. Selon des estimations de l'Académie de médecine et du Conseil national de l'ordre, entre 6 et 10% des patients ne se présentent pas à leurs rendez-vous, représentant environ 27 millions de rendez-vous non-honorés chaque année.
La « taxe lapin », introduite dans le dernier projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, a été défendue par la sénatrice LR Corinne Imbert. Cette taxe, dont le montant serait fixé par décret, serait prélevée directement sur le compte bancaire de l'assuré ou récupérée sur les prestations futures. L'amendement prévoit que cette taxe pourrait être partiellement reversée au professionnel de santé pour compensation. Cependant, le gouvernement n'a pas encore tranché définitivement sur cette question, renvoyant le sujet à la négociation conventionnelle des médecins.
La « taxe lapin », introduite dans le dernier projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, a été défendue par la sénatrice LR Corinne Imbert. Cette taxe, dont le montant serait fixé par décret, serait prélevée directement sur le compte bancaire de l'assuré ou récupérée sur les prestations futures. L'amendement prévoit que cette taxe pourrait être partiellement reversée au professionnel de santé pour compensation. Cependant, le gouvernement n'a pas encore tranché définitivement sur cette question, renvoyant le sujet à la négociation conventionnelle des médecins.
La « taxe lapin » se heurte à des obstacles légaux et techniques
Juridiquement, la mise en place de la taxe lapin est complexe. L'article R. 4127-53 du Code de la santé publique stipule que les honoraires ne peuvent être réclamés que pour des actes réellement effectués, rendant ainsi la facturation de rendez-vous non honorés légalement contestable. Ce fait est mis en avant par France Assos Santé, qui représente 80 associations de patients, qui critique la mesure comme transformant les usagers en « boucs émissaires ».
D'un point de vue organisationnel, la mise en œuvre d’une telle pénalité soulève également des questions. Sa facturation serait compliquée d’un point de vue technique, en particulier pour les rendez-vous pris par téléphone. De plus, même si la taxe est mise en place, des désaccords subsistent quant à la répartition des fonds collectés. Gabriel Attal a proposé une taxe de 10 euros, partagée entre le professionnel de santé et l'assurance-maladie, tandis que les médecins estiment que la totalité du montant doit leur revenir.
D'un point de vue organisationnel, la mise en œuvre d’une telle pénalité soulève également des questions. Sa facturation serait compliquée d’un point de vue technique, en particulier pour les rendez-vous pris par téléphone. De plus, même si la taxe est mise en place, des désaccords subsistent quant à la répartition des fonds collectés. Gabriel Attal a proposé une taxe de 10 euros, partagée entre le professionnel de santé et l'assurance-maladie, tandis que les médecins estiment que la totalité du montant doit leur revenir.
