France
La réforme du droit du travail par François Hollande ne restera pas dans les annales.
La plupart des mesures phares, qui auraient pu changer la donne pour les salariés et les employeurs, ont été soit retirées, soit édulcorées.
C’est le cas par exemple du plafonnement des indemnités qu’un salarié peut obtenir devant le conseil des prud’hommes, s’il attaque son employeur après un licenciement qu’il considère comme abusif. Les autres cas de recours, comme par exemple, le harcèlement, ne sont pas concernés par ce barème. Mais sous la pression des syndicats, et de la rue, le gouvernement a accepté que le barème ne soit pas impératif, mais simplement indicatif, sans aucun caractère contraignant.
Autre réforme instaurée par la loi Travail : le licenciement facilité dans les PME en cas de difficultés économiques. Mais lles preuves à apporter sont tellement nombreuses et complexes, (il faut justifier de deux trimestres consécutifs de baisse significative de l'activité) et surtout, le délai pour pouvoir déclencher un licenciement pour difficultés économiques est tellement long, qu’il y a de fortes chances que cette réforme ne serve à aucune entreprise pour tenter de survivre !
Côté temps de travail, les négociations autour de l’organisation du temps de travail se feront désormais au niveau de l’entreprise, du moins, en théorie, car les syndicats ont prévenu qu'ils feraient la guerre, ou plutôt, la guérilla, à ceux qui voudront déroger à la loi. Les 35 heures restent la règle, mais pour les heures supplémentaires, c’est au niveau de l’entreprise que tout se décidera. Elles ne seront plus forcément payées 25 % de plus, mais au minimum, 10 %.
Quant à ’instauration de référendums d’entreprise, autre "grande" mesure, ils seront là encore tellement difficile à organiser qu'ils risquent bien de ne pas produire le moindre effet sur le dialogue social.
Enfin, le compte personnel d’activité, qui remplace le compte personnel de formation, qui permettra de conserver ses droits à formation même en changeant d’employeur, sera très dur à mettre en place et à faire respecter pour les salariés.
Dernier point : désormais les entreprises pourront ajouter à leur règlement intérieur des “dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés”.
La plupart des mesures phares, qui auraient pu changer la donne pour les salariés et les employeurs, ont été soit retirées, soit édulcorées.
C’est le cas par exemple du plafonnement des indemnités qu’un salarié peut obtenir devant le conseil des prud’hommes, s’il attaque son employeur après un licenciement qu’il considère comme abusif. Les autres cas de recours, comme par exemple, le harcèlement, ne sont pas concernés par ce barème. Mais sous la pression des syndicats, et de la rue, le gouvernement a accepté que le barème ne soit pas impératif, mais simplement indicatif, sans aucun caractère contraignant.
Autre réforme instaurée par la loi Travail : le licenciement facilité dans les PME en cas de difficultés économiques. Mais lles preuves à apporter sont tellement nombreuses et complexes, (il faut justifier de deux trimestres consécutifs de baisse significative de l'activité) et surtout, le délai pour pouvoir déclencher un licenciement pour difficultés économiques est tellement long, qu’il y a de fortes chances que cette réforme ne serve à aucune entreprise pour tenter de survivre !
Côté temps de travail, les négociations autour de l’organisation du temps de travail se feront désormais au niveau de l’entreprise, du moins, en théorie, car les syndicats ont prévenu qu'ils feraient la guerre, ou plutôt, la guérilla, à ceux qui voudront déroger à la loi. Les 35 heures restent la règle, mais pour les heures supplémentaires, c’est au niveau de l’entreprise que tout se décidera. Elles ne seront plus forcément payées 25 % de plus, mais au minimum, 10 %.
Quant à ’instauration de référendums d’entreprise, autre "grande" mesure, ils seront là encore tellement difficile à organiser qu'ils risquent bien de ne pas produire le moindre effet sur le dialogue social.
Enfin, le compte personnel d’activité, qui remplace le compte personnel de formation, qui permettra de conserver ses droits à formation même en changeant d’employeur, sera très dur à mettre en place et à faire respecter pour les salariés.
Dernier point : désormais les entreprises pourront ajouter à leur règlement intérieur des “dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés”.
