Protection des consommateurs : 2020, une année sous le signe du Covid-19



Jeudi 22 Avril 2021
Anton Kunin

L’année 2020 a réorienté considérablement l’action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). De nouvelles entorses aux droits des consommateurs sont nées, d’une part en lien avec des produits liés à l’épidémie, d’autre part du fait de l’essor du e-commerce.


9% des commerces vendaient des masques non conformes

Sur le front de la protection des consommateurs aussi, l’épidémie de Covid-19 a brusquement changé la donne en 2020. De nouveaux risques ont émergé, et les services de l’État n’ont pas tardé à s’y attaquer. Pour vérifier la conformité des masques, les enquêteurs de la Répression des fraudes ont visité 20.000 établissements et ont contrôlé 45.000 autres à distance. Parmi les établissements visités, 9% comportant au moins une anomalie en termes de non-conformité des masques. 2.037 avertissements et 222 injonctions ont été prononcées, en plus des 34 procédures pénales et 4 procès-verbaux administratifs établis par la DGCCRF.

En dehors de l’exagération du niveau de résistance aux lavages ou de la réalité des tests mis en avant, plusieurs cas de « francisation » de masques « alternatifs » ont été relevés (« Fabriqué en France », « Made in France » etc.), alors qu’ils étaient en réalité fabriqués à l’étranger, le plus souvent en Asie.

74% des gels hydroalcooliques ont été jugés non conformes

S’agissant du plafonnement des prix des masques et gels hydroalcooliques, 16% des établissements contrôlés ne respectaient pas les prix plafond. Près de 3.100 avertissements, 400 mesures de police administrative (injonctions), 300 procès-verbaux pénaux et 15 procès-verbaux administratifs ont été délivrés par les enquêteurs, 11 saisies ont par ailleurs été effectuées.

Les enquêteurs de la DGCCRF se sont également intéressés à la qualité (et donc à la composition) des gels hydroalcooliques commercialisés. Après analyse en laboratoire, 74% des produits prélevés ont été déclarés non conformes. Parmi eux, 36% étaient jugés simplement non conformes, et 38% non conformes et dangereux. Plus précisément, 22 produits (12% des produits analysés) ont présenté une teneur en alcool insuffisante.








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