France
Un contrôle renforcé dans les zones en proie au surtourisme
La Ville de Paris compte interdire les nouveaux meublés touristiques de loueurs professionnels dans les zones d'hyperconcentration touristique souffrant d'un déficit de logements. Ce projet vise à protéger les résidents permanents et à freiner la chute du nombre de logements disponibles. Cette mesure devrait être incluse dans le futur Plan local d'urbanisme (PLU) qui sera voté en juin 2023. Les secteurs concernés pourraient inclure le centre de Paris, les Grands Boulevards, les Champs-Elysées, Montmartre et les abords du canal Saint-Martin.
La mesure ne concernera pas les propriétaires qui louent occasionnellement leur résidence principale dans la limite de 120 jours par an. La mairie de Paris, qui compte officiellement 43.000 meublés touristiques, espère également profiter d'une proposition de loi qui sera discutée à l'Assemblée nationale en juin 2023 pour réguler la transformation de bureaux en meublés de tourisme.
La mesure ne concernera pas les propriétaires qui louent occasionnellement leur résidence principale dans la limite de 120 jours par an. La mairie de Paris, qui compte officiellement 43.000 meublés touristiques, espère également profiter d'une proposition de loi qui sera discutée à l'Assemblée nationale en juin 2023 pour réguler la transformation de bureaux en meublés de tourisme.
Meublées touristiques : les règles sont déjà très strictes à Paris
Les élus parisiens envisagent également de mettre en place un mécanisme de compensation similaire à celui de la communauté d'agglomération du Pays basque. Cette dernière oblige, dans 24 communes, un propriétaire à proposer un bien sur le marché locatif à l'année, de surface équivalente et situé dans la même ville, pour compenser un logement transformé en meublé touristique.
La Ville de Paris a renforcé son arsenal juridique ces dernières années pour lutter contre l'explosion incontrôlée des meublés touristiques. Depuis 2014, un dispositif d'autorisation de changement d'usage avec compensation a été mis en place en cas de transformation d'un logement en meublé touristique. Depuis 2022, la réglementation parisienne exige même que la surface soit compensée jusqu'au triple dans certains quartiers. En outre, depuis janvier 2022, le changement d'usage des commerces en meublés touristiques est soumis à l'autorisation de la mairie. Et les sanctions tombent : en 2021, la plateforme Airbnb a été condamnée à 8 millions d'euros d'amende pour avoir publié des annonces sans numéro d'enregistrement.
La Ville de Paris a renforcé son arsenal juridique ces dernières années pour lutter contre l'explosion incontrôlée des meublés touristiques. Depuis 2014, un dispositif d'autorisation de changement d'usage avec compensation a été mis en place en cas de transformation d'un logement en meublé touristique. Depuis 2022, la réglementation parisienne exige même que la surface soit compensée jusqu'au triple dans certains quartiers. En outre, depuis janvier 2022, le changement d'usage des commerces en meublés touristiques est soumis à l'autorisation de la mairie. Et les sanctions tombent : en 2021, la plateforme Airbnb a été condamnée à 8 millions d'euros d'amende pour avoir publié des annonces sans numéro d'enregistrement.
