Lutte contre la fraude aux prestations sociales : de nombreuses pistes sont sur la table



Vendredi 6 Septembre 2019
Anton Kunin

Les administrations françaises laissent toujours une marge trop importante aux personnes malhonnêtes désireuses de frauder le système. Pour tenter d’en venir à bout de ce problème qui plombe les finances publiques, la sénateur Nathalie Goulet (Orne, UDI) et la députée Carole Grandjean (Meurthe-et-Moselle, LREM), chargées par le Premier ministre d'une mission sur le sujet, proposent une salve de solutions.


Nombre de personnes décédés continueraient à toucher des prestations sociales

Et si des millions des personnes fictives percevaient des prestations sociales en France ? Tel est manifestement le cas aujourd’hui, comme le révèlent la sénateur Nathalie Goulet et la députée Carole Grandjean qui, à la demande du Premier ministre, ont enquêté sur l’état des lieux de la fraude aux prestations sociales. En effet, le nombre de personnes françaises et étrangères de plus de 100 ans référencées dans les fichiers RNIPP et RNCPS (ces mêmes fichiers sur lesquels s’appuient la CAF pour le calcul des prestations sociales et la CNAV pour les retraites) est de 14,7 millions.

Preuve supplémentaire du flou qui existe autour de ces bénéficiaires, l’INSEE et la CNAV estiment que de ces 14,7 millions, 3,1 millions sont « réputés en vie »… une affirmation qui en dit long sur le manque de fiabilité des données à la disposition de l’administration. « Il n’est pas concevable d’avoir autant d’approximations dans la maîtrise de données qui conditionnent, par effet de cascade, la qualité des autres données et versements », assènent les deux parlementaires.

Sécuriser les actes d’état civil et désactiver des cartes vitales

Selon Nathalie Goulet et Carole Grandjean, une première piste pour en venir à bout de cet état des choses serait de sécuriser les actes d’état civil. Elles proposent ainsi de créer une norme unique, car il faut savoir que la forme de l’acte d’état civil (format, encre, logo, blason etc.) reste aujourd’hui à la discrétion des collectivités. Falsifier un acte de naissance, de mariage ou de décès s’avère donc très facile. Et afin de pouvoir vérifier son authenticité en ligne, les deux rapporteurs proposent d’apposer obligatoirement sur ces documents un QR code (« cachet électronique visible »).

Autre piste mise en avant, cette fois-ci pour lutter contre la fraude au remboursement de frais médicaux : limiter la durée des cartes vitales et prévoir une reconduction sous conditions. En effet, une fois qu’ils quittent la France, les étudiants Erasmus ne voient jamais leurs cartes vitales désactivées. Il en va de même pour les fameux centenaires, dont les cartes vitales restent toujours actives.




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