France
Le taux d’usure, un outil pensé pour protéger les emprunteurs… mais qui se retourne contre eux
Bercy a enfin entendu la demande des banques et courtiers en crédits immobiliers : les taux d’usure seront bientôt calculés tous les mois et non plus tous les trimestres. « Cette mensualisation permettra de maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit », fait savoir le ministère de l’Économie et des Finances.
Pour rappel, le taux d’usure correspond à la moyenne des taux effectifs pratiqués par les banques au cours des trois mois écoulés (et bientôt au cours du dernier mois donc). Ces taux effectifs pratiqués sont collectés par la Banque de France, puis elle augmente ces taux d’un tiers pour obtenir les taux d’usure qu’elle publie tous les trimestres. L’idée est de protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt trop élevés. Au premier trimestre 2023 les banques sont par exemple autorisées à proposer aux candidats à l’acquisition des taux de 3,53% maximum pour des crédits d’une durée entre 10 et 20 ans, et de 3,57% au-delà.
Pour rappel, le taux d’usure correspond à la moyenne des taux effectifs pratiqués par les banques au cours des trois mois écoulés (et bientôt au cours du dernier mois donc). Ces taux effectifs pratiqués sont collectés par la Banque de France, puis elle augmente ces taux d’un tiers pour obtenir les taux d’usure qu’elle publie tous les trimestres. L’idée est de protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt trop élevés. Au premier trimestre 2023 les banques sont par exemple autorisées à proposer aux candidats à l’acquisition des taux de 3,53% maximum pour des crédits d’une durée entre 10 et 20 ans, et de 3,57% au-delà.
L’écart entre les taux d’usure et les taux des banques reste extrêmement faible
Or, lorsque les taux augmentent rapidement (comme c’est le cas actuellement), le taux d’usure commence à jouer un rôle de limiteur. En d’autres mots, sur la base des taux de la BCE (soit les taux auxquels les banques elles-mêmes empruntent) et du dossier du candidat à l’emprunt, les banques peuvent proposer un certain taux certes, mais dans la majorité des cas, ce dernier sera supérieur au taux d’usure, ce qui fait que la demande de crédit ne peut pas être satisfaite.
C’est précisément ce qui se passe ces derniers temps. N’oublions pas que, par rapport au 1er juillet 2022, les taux d’usure ont remonté de près d’un point au total. Mais les taux de crédit ont, hélas, augmenté dans les mêmes proportions. Résultat : avec un écart entre les taux de crédit et les taux d’usure toujours aussi faible, les banques ne seront pas en mesure de répondre positivement à de nombreuses demandes.
C’est précisément ce qui se passe ces derniers temps. N’oublions pas que, par rapport au 1er juillet 2022, les taux d’usure ont remonté de près d’un point au total. Mais les taux de crédit ont, hélas, augmenté dans les mêmes proportions. Résultat : avec un écart entre les taux de crédit et les taux d’usure toujours aussi faible, les banques ne seront pas en mesure de répondre positivement à de nombreuses demandes.
