Les taux d’usure remonteront au 1er octobre 2022

Comme on pouvait s’y attendre, la Banque de France va revoir les taux d’usure à la hausse. Cette hausse sera de 0,48 point de pourcentage en moyenne, ce qui est très conséquent pour une revalorisation trimestrielle. Elle est bien entendu le résultat des hausses très importantes des taux par les banques ces trois derniers mois. Même la hausse précédente, au 1er juillet 2022, avait été moins conséquente (0,17%), faisant elle-même suite à une baisse de 0,01% en avril 2022.

En chiffres absolus, pour un emprunt sur 20 ans et plus (soit la maturité la plus souvent souhaitée par les emprunteurs), le taux d’usure va donc passer de 2,57% à 3,05%.

La Banque de France a cependant exclu un relèvement exceptionnel des taux de l’usure, opposant une fin de non-recevoir aux courtiers qui militaient pour une telle mesure. Le 27 septembre 2022, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, passait devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Devant les députés, il a en effet indiqué que le relèvement exceptionnel des taux de l’usure n’était « ni souhaitable ni nécessaire », faisant valoir que le rôle des taux d’usure est justement de protéger les emprunteurs.

Pour rappel, les taux d’usure sont les taux plafonds au-delà desquels une banque n’a pas le droit de prêter. Le taux d’usure correspond à la moyenne des taux effectifs pratiqués par les banques au cours des trois mois écoulés. (Le TAEG comprend le taux nominal, les frais de dossier, les frais de courtage et le coût d’assurance). Ces taux effectifs pratiqués sont collectés chaque trimestre par la Banque de France. Et pour obtenir le taux d’usure correspondant, la Banque de France augmente ces taux d’un tiers.