France
Départs à l'amiable
Il s'est signé l'an dernier 454.000 ruptures conventionnelles, selon le bilan de la Dares, la Direction des statistiques du ministère du Travail. Un chiffre qui progresse de 6,1% en comparaison de 2020, et un nombre record depuis la création de cette procédure en 2008. La Dares observe toutefois un « ralentissement » de la hausse constaté sur les années précédant la pandémie.
La rupture conventionnelle, mise au point par le gouvernement Fillon durant la présidence de Nicolas Sarkozy, permet un départ « à l'amiable » de l'employé qui reçoit ainsi une indemnité de départ. L'employeur n'a lui pas à craindre une plainte aux Prud'hommes, ce qui peut arriver en cas de licenciement classique. Le minimum légal pour l'indemnité est le versement de 0,25 mois de salaire par année d'ancienneté.
La rupture conventionnelle, mise au point par le gouvernement Fillon durant la présidence de Nicolas Sarkozy, permet un départ « à l'amiable » de l'employé qui reçoit ainsi une indemnité de départ. L'employeur n'a lui pas à craindre une plainte aux Prud'hommes, ce qui peut arriver en cas de licenciement classique. Le minimum légal pour l'indemnité est le versement de 0,25 mois de salaire par année d'ancienneté.
L'indemnité plus généreuse chez les cadres
Tous les secteurs d'activités ont enregistré une hausse du nombre de ruptures conventionnelles l'an dernier, exception faite de l'information-communication où elles ont reculé de 4,5%, et de l'assurance (-0,4%). Aucune classe d'âge ou catégorie socioprofessionnelle n'a vu de baisse des ruptures, qui progressent fortement auprès des employés (+7,7%), des ouvriers (+7,6%) et des techniciens (+5,7%).
Chez les cadres aussi, les ruptures conventionnelles ont augmenté en 2021, mais de manière moins prononcée : +1,6%, alors que leur nombre dépassait les 10% en 2019. Ce sont les cadres qui bénéficient des indemnités de départ les plus généreuses avec en moyenne 0,3 mois de salaire par année d'ancienneté, contre 0,25 mois pour les employés.
Chez les cadres aussi, les ruptures conventionnelles ont augmenté en 2021, mais de manière moins prononcée : +1,6%, alors que leur nombre dépassait les 10% en 2019. Ce sont les cadres qui bénéficient des indemnités de départ les plus généreuses avec en moyenne 0,3 mois de salaire par année d'ancienneté, contre 0,25 mois pour les employés.
