Les project-bonds, nouvel instrument européen de croissance ?



Vendredi 1 Juin 2012

À la moitié de l’année 2012, l’Europe s’agite au sujet des questions financières. Au milieu de cette animation, la question des project-bonds apparaît comme un thème montant remportant l’adhésion de toujours plus d’acteur des institutions communautaires.


Les project-bonds, nouvel instrument européen de croissance ?
Face à la crise, les États européens sont en quête de solution pour retrouver de l’emprise sur l’économie et la remettre sur les rails. Dans ce contexte, l’idée de lancer des projets à l’initiative de la communauté européenne semble faire florès. Mais la question du financement de tels projets n’est pour autant pas éludée.
 
Dans le cadre d’une telle politique d’investissement, le recours aux emprunts obligataires est sérieusement envisagé par le Parlement européen. Le 22 mai 2012 en effet, la Présidence du Conseil de l’Union européenne a en effet annoncé la décision d’allouer 230 millions d’euros pour favoriser l’investissement à destination de projets stratégiques.
 
Avec ces premiers millions d’euros, l’Union s’apprête à travailler main dans la main avec la Banque européenne d’investissement pour inciter les capitaux privés à participer à l’effort d’investissement par le biais d’un emprunt obligataire, ce qui devrait permettre à terme de lever jusqu’à 4,5 milliards d’euros. Dans le domaine des transports, de l’énergie, des technologies numériques, il est ainsi prévu que des chantiers d’infrastructure soient lancés grâce à cet argent.
 
À l’heure actuelle toutefois, ce projet en est encore à un stade pilote.Après avoir reçu l’approbation des États membres en mai 2012, les project-bonds doivent également être votés en juillet par le Parlement européen. Ainsi les premiers chantiers financés grâce aux projects-bonds devraient être lancés entre 2012 et 2013 et serviront de test pour confirmer la viabilité de ce mode de financement.
 
À la différence des euro-bonds reposant sur le même type de mécanisme financier, les project-bonds remportent une large adhésion parmi les membres et les institutions de l’Union. Adossés aux dettes publiques reposant sur le principe de leur mutualisation, les euro-bonds sont en effet depuis longtemps rejetés par des pays comme l’Allemagne dont la situation est confortable sur les marchés financiers et qui n’ont par conséquent pas besoin de source de financement alternative.  Au sujet des project-bonds en revanche, le consensus européen est palpable. L’idée de créer les conditions d’un investissement collectif pour des projets bénéficiant à tous les membres de la communauté européenne est en effet tout à fait concordante avec la politique européenne de relance et d’équilibrage entre crise économique et crise de la dette publique.
 
Obligations destinées à financer des investissements communautaires, l’idée du project-bonds retient aujourd’hui toute l’attention des États membres de l’Union européenne. Rendant possibles des investissements sans pour autant rentrer en conflit avec la logique de rigueur budgétaire qu’impose la crise financière, les project-bonds apparaissent en effet comme un instrument de choix en faveur de la relance et de la croissance. Les États membres s’étant mis d’accord dès mai 2012 quant à l’utilisation des bonds dans le cadre de chantiers d’infrastructure, il faudra donc attendre l’année 2013 pour observer l’efficacité du procédé.








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