La France prête à taxer les géants du numérique



Jeudi 6 Décembre 2018
Aurélien Delacroix

Même remaniée, la taxe sur les GAFA envisagée par la France et l’Allemagne pourrait ne pas être votée par les autres pays membres de l’Union européenne. Si cette directive devait échouer, Paris pourrait décider d’y aller seul.


En mars, la Commission européenne mettait sur la table un projet de taxation des grandes entreprises du numérique : l’idée était de taxer à hauteur de 3% non pas les bénéfices, mais le chiffre d’affaires des activités liées à l’exploitation des données des géants d’internet. Cela aurait généré des recettes de 5 milliards d’euros par an. Malheureusement, ce texte n’est pas parvenu à trouver un terrain d’entente entre tous les pays de l’UE. Certains pays comme l’Irlande, où se trouvent plusieurs des sièges sociaux européens de ces mêmes entreprises, ne veulent pas en entendre parler.

C’est pourquoi Paris et Berlin ont remanié la proposition de la Commission, en en réduisant son ambition : la taxe de 3% ne concerne plus que l’activité de publicité en ligne, ce qui ne touchera plus que Google et Facebook. Selon Bercy, cette taxe représentera 1,3 milliard d’euros par an. Il reste toutefois à faire voter la directive, ce qui n’est toujours pas gagné. La France espérait arracher un accord d’ici la fin de l’année, mais finalement Paris a accepté de prolonger les négociations jusqu’en mars prochain.

Et si jamais l’UE n’arrivait pas à se mettre d’accord ? Bruno Le Maire a été clair sur le sujet durant l’émission Les Quatre Vérités sur France 2, ce jeudi. « Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique ». Mais la France est prête à partir seule : « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique ». L’Hexagone pourrait d’ailleurs être rejoint par le Royaume-Uni et d’autres pays.



Tags : gafa





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