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Jugement défavorable pour Elon Musk et pour Tesla
Une juge d'un tribunal de l'État du Delaware, Kathaleen McCormick, a invalidé le plan de rémunération de 56 milliards de dollars accordé à Elon Musk en 2018. Ce jugement fait suite à une plainte déposée par Richard Tornetta, actionnaire de Tesla, et d'autres actionnaires, mettant en lumière des informations jugées « erronées » et « trompeuses » fournies aux actionnaires lors de l'approbation du plan.
La décision, qui couvre 200 pages, soulève des questions sur la rémunération exorbitante d'Elon Musk, décrite comme 250 fois supérieure à celle de ses pairs. La juge McCormick a souligné la position dominante de Musk chez Tesla, où il détenait à l'époque 21,9 % du capital.
La juge a mis en évidence des liens étroits entre Musk et plusieurs membres du conseil d'administration de Tesla, ainsi que du comité de rémunération, remettant en cause leur indépendance. Ces membres, proches de Musk depuis 15 à 20 ans, ont joué un rôle clé dans l'approbation du plan de rémunération.
Le procès, qui s'est déroulé sans jury, a révélé que Musk n'avait pas participé directement à l'élaboration du plan. Cependant, des documents présentés en audience suggèrent qu'il avait discuté du plan avec des membres du conseil d'administration et des cadres de Tesla.
La décision, qui couvre 200 pages, soulève des questions sur la rémunération exorbitante d'Elon Musk, décrite comme 250 fois supérieure à celle de ses pairs. La juge McCormick a souligné la position dominante de Musk chez Tesla, où il détenait à l'époque 21,9 % du capital.
La juge a mis en évidence des liens étroits entre Musk et plusieurs membres du conseil d'administration de Tesla, ainsi que du comité de rémunération, remettant en cause leur indépendance. Ces membres, proches de Musk depuis 15 à 20 ans, ont joué un rôle clé dans l'approbation du plan de rémunération.
Le procès, qui s'est déroulé sans jury, a révélé que Musk n'avait pas participé directement à l'élaboration du plan. Cependant, des documents présentés en audience suggèrent qu'il avait discuté du plan avec des membres du conseil d'administration et des cadres de Tesla.
Des implications pour toutes les grandes entreprises américaines
La décision de la juge McCormick repose sur l'argument que Musk, plutôt que le conseil d'administration et les actionnaires, contrôlait Tesla, du moins en ce qui concerne la fixation de sa rémunération. Le jugement souligne l'absence de preuves de négociations réelles entre Musk et le comité de rémunération, qui semblait plutôt agir comme un organe consultatif auprès de Musk.
Suite à cette décision, l'action Tesla a connu une baisse de près de 3% dans les échanges électroniques après la clôture de la Bourse de New York. Elon Musk, sur le réseau social X (ex-Twitter), a réagi en critiquant la décision et en suggérant un changement de siège social pour Tesla, potentiellement vers le Texas. D'autre part, les avocats de Richard Tornetta et des autres actionnaires se sont félicités de cette décision, la qualifiant d'« emblématique ». Greg Varallo, principal avocat des plaignants, a exprimé sa gratitude pour la décision « minutieuse et bien raisonnée » du tribunal, qui bénéficiera aux investisseurs de Tesla en annulant la dilution générée par ce plan.
Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur la gouvernance d'entreprise et la rémunération des dirigeants. Elle soulève des questions sur l'équité et la transparence des procédures d'approbation des rémunérations exceptionnelles, surtout lorsque des liens étroits existent entre les dirigeants et les membres du conseil. Le cas de Tesla et de Musk pourrait ainsi devenir un précédent marquant dans le domaine de la gouvernance d'entreprise. Musk a la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour suprême du Delaware.
Suite à cette décision, l'action Tesla a connu une baisse de près de 3% dans les échanges électroniques après la clôture de la Bourse de New York. Elon Musk, sur le réseau social X (ex-Twitter), a réagi en critiquant la décision et en suggérant un changement de siège social pour Tesla, potentiellement vers le Texas. D'autre part, les avocats de Richard Tornetta et des autres actionnaires se sont félicités de cette décision, la qualifiant d'« emblématique ». Greg Varallo, principal avocat des plaignants, a exprimé sa gratitude pour la décision « minutieuse et bien raisonnée » du tribunal, qui bénéficiera aux investisseurs de Tesla en annulant la dilution générée par ce plan.
Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur la gouvernance d'entreprise et la rémunération des dirigeants. Elle soulève des questions sur l'équité et la transparence des procédures d'approbation des rémunérations exceptionnelles, surtout lorsque des liens étroits existent entre les dirigeants et les membres du conseil. Le cas de Tesla et de Musk pourrait ainsi devenir un précédent marquant dans le domaine de la gouvernance d'entreprise. Musk a la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour suprême du Delaware.
