Économie du partage : la Commission européenne veut un cadre réglementaire



Mercredi 1 Juin 2016
Aurélien Delacroix

La Commission européenne prépare un cadre législatif pour les sociétés de l’économie du partage. Uber, Airbnb et les autres bousculent constamment les règles établies de l’économie traditionnelle, et il convient d’harmoniser les règles pour tous.


En France, le soutien du gouvernement aux taxis coupe les ailes à Uber, en Allemagne, ce sont les appartements loués via Airbnb qui posent polémique… Devant les différences de traitement, la Commission européenne veut donc livrer un cadre réglementaire afin que ces services — et leurs consommateurs — soient traités de manière plus cohérente dans les 28 États membres.

Le régulateur européen est ouvert à l’économie collaborative, mieux : il y est favorable. Les entreprises qui s’en réclament sont porteuses d’innovations, d’après le texte consulté par Les Echos, et elles apportent « d’évidentes plus-values aux consommateurs ». Il n’est pas certain que les acteurs traditionnels des marchés touchés par l’économie du partage soient tous d’accord avec ce constat.

C’est aussi la raison pour laquelle ce cadre veut aussi répondre aux problématiques liées à la protection des consommateurs, à la fiscalité et au droit social. Par exemple, les chauffeurs d’Uber doivent-ils être considérés comme des salariés de l’entreprise ? Ses charges seraient évidemment tout autres. La présentation de ce rapport aura lieu jeudi 2 juin.



Tags : europe

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