Des chèques-vacances pour le personnel soignant : la loi est prête



Jeudi 23 Juillet 2020
Anton Kunin

Donner à chacun la possibilité de faire preuve de générosité en offrant aux soignants des vacances et des activités de loisirs, c’est ce que prévoit une proposition de loi qui vient d’être définitivement adoptée par le Sénat.


Des chèques-vacances pour tout le personnel médico-social de France

L’idée, proposée initialement par le député LR Maxime Minot, était dans les cartons depuis mars 2020, désormais c’est fait ! Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi instaurant la possibilité pour tout salarié de faire don de son salaire sur une ou plusieurs journées de travail au profit du personnel soignant. Les employeurs reversent les sommes collectées à l’Agence nationale pour les chèques‑vacances (ANCV), qui les répartit entre les établissements sanitaires et médico‑sociaux et les services d’aide et d’accompagnement à domicile, proportionnellement à leurs effectifs.

C’est ensuite à ces établissements de répartir ces chèques‑vacances entre leurs personnels ayant travaillé entre le 12 mars 2020 et le 10 mai 2020. La loi précise que même les vacataires et les stagiaires y ont droit. Une condition toutefois : le salaire du bénéficiaire ne doit pas excéder le triple du SMIC.

De simples dons sont également les bienvenus

Au-delà du don de son salaire d’un jour, d’autres formes de générosité sont également prévues. D’une part, tout employeur peut choisir d’abonder les dons faits par ses salariés. Pour cela ils doivent avoir préalablement inscrit les modalités de cet abondement dans l’accord collectif d’entreprise. D’autre part, toute personne physique ou morale peut tout simplement faire un virement ou envoyer un chèque à l’ANCV en donnant le montant de son choix. Les dons sont possibles jusqu’au 31 octobre 2020.

Par ailleurs, tout salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie à des jours de repos acquis et non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne‑temps. Ces jours de repos sont alors convertis en unités monétaires et sont reversés à l’ANCV. Ce dernier dispositif reprend d’ailleurs les grandes lignes des dispositifs existants de dons de jours de repos entre les salariés d'une même entreprise au bénéfice d'un proche aidant ou d'un parent d'enfant malade.




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