France
shutterstock/Economiematin
Le bu de la Loi Macron est d'améliorer la compétitivité des entreprises et des commerces tout en relançant la consommation dans le pays alors que l'inflation reste à des niveaux très bas. Pour ce faire l'une des mesures phare de la loi était la décision d'étendre à 12 dimanches par an l'ouverture des magasins contre 5 actuellement. Les Sages ont validé cet article ainsi que l'autorisation, pour les commerces en Zones Touristiques Internationales, d'ouvrir tous les dimanches de l'année.
L'autre mesure phare concernait la libéralisation des lignes d'autocar ce qui devrait permettre aux Français de voyager à bas prix, l'autocar étant moins cher que l'avion ou le train. Là aussi les Sages n'ont rien dit. Par contre ils ont trouvé plusieurs articles à censurer.
Ils sont au total 18 dont plusieurs très critiqués. En particulier le projet Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs sur la commune de Bure dans la Meuse. Intégré à la Loi MAcron, les Sages ont considéré qu'il ne s'agissait que d'un cavalier législatif, soit un article de loi qui n'a aucune rapport avec l'objectif de la loi elle-même. Les écologistes se sont félicités de cette décision.
Autre mesure censurée par les Sages : l'article autorisant un assouplissement des règles sur la communication sur l'alcool que certains estimaient être une remise en cause de la Loi Evin.
Le gouvernement a déjà annoncé que les mesures censurées seraient reproposées au vote des députés ultérieurement, n'étant pas anticonstitutionnelles.
L'autre mesure phare concernait la libéralisation des lignes d'autocar ce qui devrait permettre aux Français de voyager à bas prix, l'autocar étant moins cher que l'avion ou le train. Là aussi les Sages n'ont rien dit. Par contre ils ont trouvé plusieurs articles à censurer.
Ils sont au total 18 dont plusieurs très critiqués. En particulier le projet Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs sur la commune de Bure dans la Meuse. Intégré à la Loi MAcron, les Sages ont considéré qu'il ne s'agissait que d'un cavalier législatif, soit un article de loi qui n'a aucune rapport avec l'objectif de la loi elle-même. Les écologistes se sont félicités de cette décision.
Autre mesure censurée par les Sages : l'article autorisant un assouplissement des règles sur la communication sur l'alcool que certains estimaient être une remise en cause de la Loi Evin.
Le gouvernement a déjà annoncé que les mesures censurées seraient reproposées au vote des députés ultérieurement, n'étant pas anticonstitutionnelles.
