​Affaire Kerviel : la Société Générale va devoir rendre l'argent du crédit d'impôt



Jeudi 17 Novembre 2016
Paolo Garoscio

La Société Générale n'en a pas fini avec l'affaire Kerviel, le trader accusé d'avoir fait perdre à lui tout seul 4,9 milliards à la banque à l'insu de tous ses patrons. Non seulement l'institution a perdu son procès contre son ancien employé mais désormais c'est le fisc qui s'intéresse à son cas. La Société Générale avait obtenu une ristourne de plusieurs milliards d'euros d'impôts en 2009 à la suite des pertes engrangées par Jérôme Kerviel.


cc/pixabay
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Tout est une question de responsabilité et, sur ce point, la Société Générale s'est vue déboutée par la justice. Elle a toujours clamé que les 4,9 milliards d'euros de pertes causées par Jérôme Kerviel en 2008, alors qu'il était trader, n'étaient pas de la faute de la banque et uniquement de la faute de l'employé. Jérôme Kerviel, lui, a toujours clamé que ses supérieurs savaient.

En 2009, lorsque l'affaire a éclaté, la Société Générale a demandé à Bercy une ristourne de 2,2 milliards d'euros sur ses impôts que le fisc lui a accordé : à l'époque Kerviel étant retenu responsable, la SocGen bénéficiait d'une aide pour pallier aux pertes dont elle était victime. Mais le procès Kerviel ne s'est pas déroulé tout à fait comme prévu.

Jérôme Kerviel a été condamné à rembourser 1 million d'euros à la Société Générale pour les pertes qu'il a causées... mais la justice a estimé que la Société Générale était aussi responsable des agissements de son trader et qu'elle avait failli à ses responsabilités et n'avait pas assez contrôlé les agissements de Jérôme Kerviel. Cette responsabilité partagée remet en cause l'aide obtenue en 2009.

Bercy devrait donc réclamer l'intégralité de cette aide d'Etat à la Société Générale, soit 2,2 milliards d'euros. Cette dernière, en toute logique, devrait faire appel de la décision du fisc.








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