France
Les valeurs locatives ont augmenté, les taux aussi
La hausse des taxes foncières ne s’arrête pas. En 2022, dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a été de 4,7% en moyenne, avec parfois des envolées impressionnantes comme à Poissy (+24%), Mantes-la-Jolie (+22%), Bagnolet (+19%), Martigues (+19%) et Marseille (+16%), révèle l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) dans la dernière édition annuelle de son Observatoire National des Taxes Foncières.
La raison de cette forte hausse est double. D’une part, les valeurs locatives cadastrales ont augmenté de 3,4% en 2022, soit la plus forte revalorisation depuis 1989, et de 12,2% en dix ans. D’autre part, les taux appliqués par les collectivités territoriales ont bondi : +1,3% en 2022 et +11,3% en dix ans. Pour l’UNPI, cette dernière hausse est injustifiée dans la mesure où la revalorisation des valeurs locatives cadastrales permet aux communes de percevoir chaque année davantage de recettes de taxe foncière.
La raison de cette forte hausse est double. D’une part, les valeurs locatives cadastrales ont augmenté de 3,4% en 2022, soit la plus forte revalorisation depuis 1989, et de 12,2% en dix ans. D’autre part, les taux appliqués par les collectivités territoriales ont bondi : +1,3% en 2022 et +11,3% en dix ans. Pour l’UNPI, cette dernière hausse est injustifiée dans la mesure où la revalorisation des valeurs locatives cadastrales permet aux communes de percevoir chaque année davantage de recettes de taxe foncière.
Taxe foncière : 25% de hausse en moyenne sur 10 ans
L’UNPI dénonce aussi l’apparition chaque année dans de nouvelles villes de taxes Gemapi, que perçoivent les communes, les intercommunalités à fiscalité propre, les syndicats de communes exerçant une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Il faut savoir qu’auparavant, les Gemapi étaient réparties entre les redevables de la taxe d’habitation, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Mais à cause de la suppression de la taxe d’habitation, les taux des taxes Gemapi-innondation augmentent.
« Sur 10 ans, les montants de taxe foncière payés par les propriétaires ont en moyenne augmenté de 24,9%, soit 2,4 fois l’inflation et 3,3 fois supérieure à l’évolution des loyers entre les troisièmes trimestres 2011 et 2021. Ces hausses imprévisibles, disparates et aléatoires génèrent une instabilité fiscale aux conséquences graves. Un ménage ne peut pas anticiper le montant des taxes foncières et surtout leur augmentation. Il se retrouve donc à devoir payer des dépenses non-budgétées. Cette instabilité fiscale a donc des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des ménages avec une répercussion sur l’économie et l’emploi », déplore l’UNPI.
« Sur 10 ans, les montants de taxe foncière payés par les propriétaires ont en moyenne augmenté de 24,9%, soit 2,4 fois l’inflation et 3,3 fois supérieure à l’évolution des loyers entre les troisièmes trimestres 2011 et 2021. Ces hausses imprévisibles, disparates et aléatoires génèrent une instabilité fiscale aux conséquences graves. Un ménage ne peut pas anticiper le montant des taxes foncières et surtout leur augmentation. Il se retrouve donc à devoir payer des dépenses non-budgétées. Cette instabilité fiscale a donc des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des ménages avec une répercussion sur l’économie et l’emploi », déplore l’UNPI.
