France
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En commission des affaires sociales, les sénateurs ont largement amendé l'article 2 du projet de loi Travail mercredi 1er juin 2016 dans l'après-midi. L'article 2 est l'article qui cristallise toutes les tensions entre les syndicats, en particulier la CGT et FO, et le gouvernement. Parmi les amendements votés, un en particulier risque de faire du bruit.
L'amendement voté au Sénat prévoit que des accords d'entreprise ou de branche peuvent revenir sur la durée légale hebdomadaire du travail en France. Si elle reste fixée à 35 heures par semaine, cette durée peut être portée à 39 heures en cas d'accord. De fait, les sénateurs ont voté la fin des 35 heures, une réforme demandée à plusieurs reprises par le patronat et que le gouvernement a toujours déclaré ne pas accepter.
De plus, le Sénat a supprimé le taux horaire minimum de 24 heures par semaine pour un contrat à temps partiel, laissant là aussi la possibilité aux accords de branche ou d'entreprise d'opter pour un taux horaires plus ou moins élevé.
Deux réformes qui risquent de renforcer les tensions alors qu'un début de dialogue s'entame entre la CGT et le gouvernement, Philippe Martinez ayant déclaré qu'il ne réclamait plus le retrait du texte si des discussions étaient menées.
L'amendement voté au Sénat prévoit que des accords d'entreprise ou de branche peuvent revenir sur la durée légale hebdomadaire du travail en France. Si elle reste fixée à 35 heures par semaine, cette durée peut être portée à 39 heures en cas d'accord. De fait, les sénateurs ont voté la fin des 35 heures, une réforme demandée à plusieurs reprises par le patronat et que le gouvernement a toujours déclaré ne pas accepter.
De plus, le Sénat a supprimé le taux horaire minimum de 24 heures par semaine pour un contrat à temps partiel, laissant là aussi la possibilité aux accords de branche ou d'entreprise d'opter pour un taux horaires plus ou moins élevé.
Deux réformes qui risquent de renforcer les tensions alors qu'un début de dialogue s'entame entre la CGT et le gouvernement, Philippe Martinez ayant déclaré qu'il ne réclamait plus le retrait du texte si des discussions étaient menées.
