France
Le flegme notarial en prendrait-il un coup ?
Dans le quotidien Les Echos du jeudi 4 septembre, le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle les notaires de France à descendre dans la rue le 17 septembre prochain pour protester contre le futur projet de loi d’Emmanuel Macron, visant à casser les monopoles de certaines professions réglementées.
Les notaires en profitent également pour publier un contre-rapport, allant à l’encontre de celui rédigé par l’Inspection Générale des Finances, qui préconisait notamment une baisse de leurs tarifs. C’est d’ailleurs sur ce document que se base le gouvernement pour son futur projet de loi, que nombre de métiers réfutent aujourd’hui.
Le Conseil supérieur du notariat explique notamment que c’est une erreur de se baser sur cette enquête, qui selon lui, comporte « plusieurs erreurs de méthodologie et de calcul ». Les notaires indiquent que les calculs de l’IGF s’arrêtent à 2010, et pointent du doigt le calcul de la rentabilité des actifs immobiliers.
Pour les notaires, le seuil de rentabilité d’une vente immobilière en Ile-de-France est de 270 000 euros, contre 50 000 pour l’IGF. Le CSN explique à ce sujet que le coût de production moyen à l’acte a progressé de 64,8 % au cours des quinze dernières années, hors rémunération et charges sociales du notaire. Enfin le CSN s’insurge contre l’ouverture à l’exercice libéral des notaires salariés. Un point incompatible avec les garanties exigées et les contraintes du service public, dont ils font partie.
