Uber : la CJUE confirme qu’il s’agit d’une entreprise de transports



Jeudi 21 Décembre 2017
Paolo Garoscio

Pour Uber c’est la dernière douche froide d’une longue série et elle risque de mettre un terme à l’activité d’UberPop en Europe : la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu mercredi 20 décembre 2017 un jugement très attendu sur le statut de la start-up américaine. La CJUE avait été saisie en 2014 par un juge espagnol pour trancher un conflit avec les taxis.


cc/pixabay
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En 2014, à Barcelone, une association de taxis avait porté plainte contre Uber jugeant que l’entreprise pratiquait une concurrence déloyale à l’encontre des professionnels du secteur. Les taxis sont en effet soumis à une régulation très stricte alors qu’Uber ne la respectait pas. Le géant américain estimait que son activité ne consistait qu’à mettre en relation, via sa plateforme numérique, les clients et les chauffeurs et, de fait, il ne devait pas respecter la réglementation du secteur des transports.

Le juge espagnol en charge de l’affaire avait alors saisi la CJUE pour l’aider à trancher sur la question. Après plus de deux ans de procédure la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné raison aux taxis.

La décision était pressentie puisque la CJUE n’a fait que suivre les préconisations émises en mai 2017 par son procureur général qui n’avait pas été convaincu par les arguments d’Uber.

Pour lui Uber et l’ensemble des VTC délivrent effectivement un service lié au secteur des transports même s’ils utilisent des plateformes numériques.

La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans son jugement du 20 décembre 2017, confirme cet avis : « Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation ». Cette décision risque d’avoir de lourdes conséquences pour le secteur des VTC.
La décision autorise en effet les Etats à soumettre le secteur des VTC à la même réglementation que les taxis, soit une réglementation beaucoup plus stricte. Néanmoins, la CJUE laisse les Etats-membres libres de leurs choix.




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