France
La France enregistre de lourdes amendes pour entente
La Commission européenne a joué un rôle majeur dans cette tendance, avec 3,5 milliards d’euros de sanctions prononcées en Europe. La France, quant à elle, a imposé 1,4 milliard d’euros d’amendes. Les amendes pour abus de position dominante ont grimpé à 3,9 milliards d’euros, représentant la majorité des sanctions. Cela résulte de plusieurs décisions importantes, notamment contre les grandes entreprises technologiques, visées pour des pratiques abusives dans le domaine du numérique.
Ce contexte a aussi été marqué par une baisse historique des amendes liées aux cartels. Les sanctions pour entente se sont limitées à 552 millions d’euros, leur plus bas niveau depuis plusieurs années. Malgré cette diminution, certains pays comme la France se sont démarqués, avec 91,2 millions d’euros infligés en amendes pour trois décisions majeures. Cette baisse reflète un intérêt accru des régulateurs pour d'autres types de pratiques anticoncurrentielles, notamment celles impliquant des abus de position dominante.
Ce contexte a aussi été marqué par une baisse historique des amendes liées aux cartels. Les sanctions pour entente se sont limitées à 552 millions d’euros, leur plus bas niveau depuis plusieurs années. Malgré cette diminution, certains pays comme la France se sont démarqués, avec 91,2 millions d’euros infligés en amendes pour trois décisions majeures. Cette baisse reflète un intérêt accru des régulateurs pour d'autres types de pratiques anticoncurrentielles, notamment celles impliquant des abus de position dominante.
Antitrust : le nombre de recours collectifs est en hausse
L'essor de l'intelligence artificielle (IA) et son impact sur la concurrence a également retenu l'attention en 2024. Si les régulateurs n’ont pas encore initié de mesures concrètes dans ce domaine en raison de la complexité des évaluations nécessaires, le sujet reste au cœur des préoccupations. Les entreprises spécialisées dans l'IA sont surveillées de près pour éviter que quelques acteurs ne monopolisent le secteur, ce qui pourrait poser des risques pour l'innovation et le marché du travail.
L'année 2024 a par ailleurs été témoin d'une recrudescence des actions privées en dommages et intérêts, en particulier au Royaume-Uni, où les recours collectifs se sont multipliés. Les abus de position dominante ont souvent été au centre de ces plaintes, avec un focus particulier sur les entreprises du secteur technologique. Le rapport mentionne également que ces actions pourraient être influencées par de nouvelles décisions de justice prévues en 2025, notamment avec la possibilité de voir certains litiges arriver à leur terme.
L'année 2024 a par ailleurs été témoin d'une recrudescence des actions privées en dommages et intérêts, en particulier au Royaume-Uni, où les recours collectifs se sont multipliés. Les abus de position dominante ont souvent été au centre de ces plaintes, avec un focus particulier sur les entreprises du secteur technologique. Le rapport mentionne également que ces actions pourraient être influencées par de nouvelles décisions de justice prévues en 2025, notamment avec la possibilité de voir certains litiges arriver à leur terme.
