Suppression d'une vingtaine de micro-taxes en 2019



Vendredi 21 Septembre 2018
Marie-Eve JAMIN

Le gouvernement a décidé de supprimer peu à peu, dès le 1er janvier, une vingtaine de micro-taxes obsolètes et peu rentables dans le cadre du budget 2019.


Le gouvernement va supprimer 22 taxes qui ne rapportent que trop peu

Taxe sur les céréales, taxe sur les abris de jardin, taxe additionnelle sur les stations radio-électriques... Dès le 1er janvier 2019, le gouvernement va supprimer peu à peu, une vingtaine de micro-taxes au total, obsolètes et peu rentables dans le cadre du budget 2019. Il s'agit là de la première étape dans la simplification du maquis fiscal français.

Et il était grand temps de mettre un terme à cette exception. La France en a créé 6,6 par an en moyenne depuis le début des années 2000 ! Mais les taxes qui rapportent moins de 100 millions d'euros n'existent pratiquement pas dans les autres pays européens. Au final, il existe en France 192 de ces taxes qui génèrent moins de 150 millions d'euros.

Une première vague de suppressions suivie d'une seconde en 2020

Parmi ces 22 taxes qui vont passer à la trappe, la « taxe farine », qui a rapporté 64,3 millions d'euros, en 2017, était dans le viseur de l'association nationale de la meunerie française depuis des années (la taxe a été créée en 1962) car elle met « en danger » une industrie française considérée « historique ».

Pour justifier la suppression de ces taxes, le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin a déclaré : « Nous avons beaucoup de petites taxes qui handicapent la vie française » et créent de la  « complexité ». Selon Bercy, cette vingtaine d'impôts supprimés en 2019 pèse au total 200 millions d'euros. Et il ne s'agit qu'un début. Ainsi, cette première vague de suppressions sera suivie d'une seconde étape en 2020, portant à 400 millions le montant des micro-taxes supprimées.

 




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