France
Services mobiles en itinérance : des principes forts institués par la nouvelle directive
Utiliser son smartphone dans un autre pays de l’Union européenne aux mêmes conditions tarifaires que dans son pays restera la règle jusqu’en 2032 au moins. Les États membres de l’Union européenne et les négociateurs du Parlement européen viennent de tomber d'accord sur les conditions de reconduction de la directive européenne qui avait institué le principe de « Roam like at home » en 2017, qui court jusqu’au 1er juillet 2022. À partir du 1er juillet 2022, c’est donc une nouvelle directive qui prendra le relai, de façon à ce que les consommateurs européens puissent continuer à utiliser leur smartphone en itinérance comme avant.
La nouvelle directive offrira aux consommateurs les mêmes facilités, à savoir la garantie d’un service d’un standard équivalent à celui qu’ils utilisent dans leur pays (4G ou 5G), d’une qualité équivalente (débit équivalent) et à un coût équivalent (avec toutefois un nombre de Go et de minutes limité, au nom du principe d’« usage raisonnable »). Jusqu’ici cela n’était pas le cas : selon le dernier Eurobaromètre de février 2021, 33% des personnes interrogées constataient, ailleurs dans l’Union européenne, un débit Internet mobile inférieur à celui qu'ils obtiennent habituellement chez eux.
La nouvelle directive offrira aux consommateurs les mêmes facilités, à savoir la garantie d’un service d’un standard équivalent à celui qu’ils utilisent dans leur pays (4G ou 5G), d’une qualité équivalente (débit équivalent) et à un coût équivalent (avec toutefois un nombre de Go et de minutes limité, au nom du principe d’« usage raisonnable »). Jusqu’ici cela n’était pas le cas : selon le dernier Eurobaromètre de février 2021, 33% des personnes interrogées constataient, ailleurs dans l’Union européenne, un débit Internet mobile inférieur à celui qu'ils obtiennent habituellement chez eux.
Coût des services mobiles en itinérance : des plafonds sur le marché de gros
Si les opérateurs du pays d’origine sont tenus de proposer aux consommateurs leurs services en itinérance aux mêmes prix que dans le pays d’origine, il est évident qu’eux-mêmes doivent pouvoir acheter des Go, des minutes et des SMS sur le marché de gros à des tarifs raisonnables. À cette fin, la nouvelle directive limite le coût auquel les opérateurs du pays d’accueil peuvent les vendre sur le marché de gros. Les données ne pourront pas être vendues plus de 2 euros/Go en 2022, puis 1,80 euro en 2023, 1,55 euro en 2024, 1,30 euro en 2025, 1,10 euro en 2026 et 1 euro à compter de 2027. Les minutes d’appels seront plafonnées à 0,022 euro/min entre 2022 et 2024 inclus, puis 0,019 euro/min dès 2025. Pour les SMS, sur les mêmes deux périodes, le plafond sera de 0,004 euro/SMS et de 0,003 euro/SMS respectivement.
Le principe d’usage raisonnable est maintenu dans la nouvelle directive. Concrètement, si vous utilisez votre téléphone dans un autre pays membre de l’Union européenne pendant plus de 4 mois, vous ne bénéficierez plus des mêmes conditions tarifaires que dans votre pays d’origine, des suppléments vous seront facturés. De même, si l’usage que vous faites de votre ligne mobile à l’étranger est plus importante que dans votre pays d’origine, les mêmes suppléments s’appliqueront.
Le principe d’usage raisonnable est maintenu dans la nouvelle directive. Concrètement, si vous utilisez votre téléphone dans un autre pays membre de l’Union européenne pendant plus de 4 mois, vous ne bénéficierez plus des mêmes conditions tarifaires que dans votre pays d’origine, des suppléments vous seront facturés. De même, si l’usage que vous faites de votre ligne mobile à l’étranger est plus importante que dans votre pays d’origine, les mêmes suppléments s’appliqueront.
