Niches fiscales : le gouvernement prévoit un milliard d'économies d'ici 2020



Lundi 17 Juin 2019
Marie-Eve Wilson-Jamin

La réduction des niches fiscales pour les entreprises dégagera un milliard de recettes supplémentaires en 2020 qui, combinées à quatre milliards d'euros d'économies sur la dépense publique, permettront de financer les nouvelles baisses d'impôt promises aux particuliers, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.


Un milliard d'euros d'économies dès 2020

Gérald Darmanin a confirmé dimanche 16 juin que le gouvernement compte bien économiser un milliard d'euros « dès l'an prochain » , soit en 2020, via la suppression de niches fiscales, qui s'ajoutera aux 4 milliards d'économies prévues sur les dépenses publiques, a indiqué le ministre des Comptes publics, dans l'émission Le Grand Jury sur RTL/LCI/le Figaro. Pour rappel, ces mesures doivent permettre de financer la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu annoncée fin avril 2019 par Emmanuel Macron. « 95% des contribuables, aujourd'hui, vont connaître une baisse d'impôt », soit les Français gagnant moins de 7 000 euros par mois, a précisé Gérald Darmanin.

Le ministre a ainsi précisé les modalités du financement de la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu annoncée fin avril 2019 par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des "Gilets jaunes", dont Edouard Philippe avait fixé les grandes lignes lors de son discours de politique générale mercredi dernier. , le 12 juin : « La France est le pays qui a le plus de niches. On a fait une politique à la 'Shadoks' depuis quarante ans : on a fait des impôts très hauts, après on a vu que cet impôt n'était pas acceptable et on a créé plein de niches, un gros gruyère avec plein de trous pour qu'ils soient acceptables. » Enfin, Gérald Darmanin a pointé du doigt certaines niches « anti-écologiques et anti-sociales ».

La suppression de l'avantage fiscal sur le GNR se fera sur plusieurs années

Il a notamment cité le GNR (gazole non routier) ou encore la "DFS" (déduction forfaitaire spécifique). Cette dernière prend la forme d'un abattement de charges patronales réservé à certains secteurs d'activité (BTP, aviation, nettoyage...) et est évaluée par Bercy à 1,5 milliard d'euros. « Nous allons travailler avec les professionnels du secteur pour réduire cette niche et la supprimer », a indiqué Gérald Darmanin. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a toutefois tenu à rappeler que « le gouvernement n'est pas favorable à la réduction des niches pour les particuliers, notamment les emplois à domicile ».

Enfin, concernant la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR se ferait « sur plusieurs années (pour) pouvoir discuter avec les professionnels (et) les aider à s'adapter ». Le ministre a par ailleurs rappelé que le gouvernement excluait de revenir sur d'autres dispositifs comme le taux réduit de TVA dans la restauration ou le crédit d'impôt recherche (CIR) mais s'était engagé à ramener l'impôt sur les sociétés à 25% en 2022, à la fin du quinquennat.
 








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