France
Pour la plus haute juridiction française, le statut de travailleur indépendant des chauffeurs Uber est fictif
C’est une première en France, et c’est une décision qui va faire jurisprudence : la Cour de cassation a confirmé qu’un chauffeur Uber qui prétendait à une requalification de son lien avec la plateforme en contrat de travail y avait bien droit. La même décision dans cette affaire avait déjà été rendue en janvier 2019 par la Cour d'appel de Paris, mais Uber avait choisi de faire appel. C’est donc la plus haute juridiction française qui confirme aujourd’hui que le lien qui lie Uber à ses chauffeurs relève bien du droit du travail.
La Cour de cassation a en effet estimé que le chauffeur n'avait pas de clientèle propre, qu'il ne fixait pas ses tarifs, n'avait pas le choix de ses courses et n'était pas libre de ses prestations. Conséquence : selon la Cour de cassation, dès lors qu’un chauffeur se connecte à la plateforme Uber, il ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.
La Cour de cassation a en effet estimé que le chauffeur n'avait pas de clientèle propre, qu'il ne fixait pas ses tarifs, n'avait pas le choix de ses courses et n'était pas libre de ses prestations. Conséquence : selon la Cour de cassation, dès lors qu’un chauffeur se connecte à la plateforme Uber, il ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.
La requalification en contrat de travail est déjà une réalité pour les plateformes de livraison de repas
Les mêmes arguments avaient d’ailleurs déjà été utilisés dans deux procès similaires, tous les deux impliquant des plateformes de livraison de repas. Le premier opposait un livreur à vélo à la plateforme Take Eat Easy (la Cour de cassation avait donné raison à ce livreur en novembre 2018), tandis que le second, en février 2020, a débouché sur la condamnation par les prud’hommes de la plateforme Deliveroo.
Dans les prochains mois, il serait donc judicieux de s’attendre à une multiplication de procès de ce type contre Uber, mais aussi d’autres plateformes de VTC. L’Observatoire du travail indépendant, une référence dans l’étude des nouvelles formes de travail, n’a pas tardé à réagir : pour ses spécialistes, cette décision ne fera pas de gagnants dans la mesure où les travailleurs indépendants pourraient être contraints de se retirer des plateformes de VTC, mais aussi parce que, par manque de chauffeurs, les prix de courses risquent de s’envoler.
Dans les prochains mois, il serait donc judicieux de s’attendre à une multiplication de procès de ce type contre Uber, mais aussi d’autres plateformes de VTC. L’Observatoire du travail indépendant, une référence dans l’étude des nouvelles formes de travail, n’a pas tardé à réagir : pour ses spécialistes, cette décision ne fera pas de gagnants dans la mesure où les travailleurs indépendants pourraient être contraints de se retirer des plateformes de VTC, mais aussi parce que, par manque de chauffeurs, les prix de courses risquent de s’envoler.
