France
En 2012, les enquêteurs de Bercy infligeaient un redressement fiscal de 196 millions d'euros à la filiale française d'Amazon. Le fisc avait établi qu'entre 2006 et 2010, l'entreprise n'avait pas déclaré tous les revenus générés par l'activité d'Amazon dans l'Hexagone. Et pour cause : comme la plupart des grandes entreprises du net, Amazon ne déclare réellement au fisc qu'une partie de son chiffre d'affaires, le gros des revenus partant pour le pays européen fiscalement le mieux-disant. En l'occurrence, le Luxembourg comme le rappelle BFM TV.
Or, le fisc estime qu'Amazon possède en France un « centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». D'où le redressement qui s'en est suivi. D'ailleurs, cet argument a permis à Bercy de réclamer des impôts à d'autres multinationales de l'internet. Malheureusement pour les services fiscaux, le tribunal administratif de Paris a jugé que cette décision contrevenait à la loi dans un dossier similaire avec Google.
Jurisprudence oblige, le gouvernement n'a donc pas eu d'autre choix que d'ouvrir la porte à un régiment à l'amiable. Amazon, qui explique que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France », est pour le moment la seule entreprise à s'être entendue avec le fisc, pour un montant qui reste inconnu. En ce qui concerne Google, on ignore si des négociations sont en cours, un appel étant toujours en cours.
Or, le fisc estime qu'Amazon possède en France un « centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». D'où le redressement qui s'en est suivi. D'ailleurs, cet argument a permis à Bercy de réclamer des impôts à d'autres multinationales de l'internet. Malheureusement pour les services fiscaux, le tribunal administratif de Paris a jugé que cette décision contrevenait à la loi dans un dossier similaire avec Google.
Jurisprudence oblige, le gouvernement n'a donc pas eu d'autre choix que d'ouvrir la porte à un régiment à l'amiable. Amazon, qui explique que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France », est pour le moment la seule entreprise à s'être entendue avec le fisc, pour un montant qui reste inconnu. En ce qui concerne Google, on ignore si des négociations sont en cours, un appel étant toujours en cours.
