France
Une taxation justifiée mais controversée
En vue du budget 2025 de la Sécurité sociale, le gouvernement impose une contribution exceptionnelle d’un milliard d’euros aux mutuelles santé, instituts de prévoyance et assureurs santé. Initialement prévue pour compenser une hausse du ticket modérateur sur les consultations et une baisse des remboursements par l’Assurance maladie, cette taxation survient alors que ces mesures ont été abandonnées.
Les mutuelles, qui avaient anticipé ces transferts de charges, ont augmenté leurs tarifs de 6% en moyenne pour 2025. Selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs, cette hausse était légitime en raison de l’inflation des dépenses de santé et des nouvelles mesures comme la gratuité du vaccin contre la bronchiolite. Cependant, la demande de restitution par l’État de ces augmentations suscite incompréhension et opposition. Éric Chenut, président de la Mutualité française, avertit que l’augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) nécessaire pour récolter cette somme impactera le pouvoir d’achat des Français.
En 2020 et 2021, une mesure similaire avait été mise en place lors de la crise du Covid-19. Les mutuelles avaient alors contribué à hauteur de 1,5 milliard d’euros grâce à une réduction temporaire de la consommation de soins. Toutefois, cette ponction avait été suivie d’une hausse des cotisations pour compenser un rattrapage des soins.
Les mutuelles, qui avaient anticipé ces transferts de charges, ont augmenté leurs tarifs de 6% en moyenne pour 2025. Selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs, cette hausse était légitime en raison de l’inflation des dépenses de santé et des nouvelles mesures comme la gratuité du vaccin contre la bronchiolite. Cependant, la demande de restitution par l’État de ces augmentations suscite incompréhension et opposition. Éric Chenut, président de la Mutualité française, avertit que l’augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) nécessaire pour récolter cette somme impactera le pouvoir d’achat des Français.
En 2020 et 2021, une mesure similaire avait été mise en place lors de la crise du Covid-19. Les mutuelles avaient alors contribué à hauteur de 1,5 milliard d’euros grâce à une réduction temporaire de la consommation de soins. Toutefois, cette ponction avait été suivie d’une hausse des cotisations pour compenser un rattrapage des soins.
Un équilibre fragile entre fiscalité et cotisations
L’État prévoit de récupérer ce milliard d’euros via une hausse temporaire de la TSA, qui pourrait augmenter de deux points, portant son taux moyen à 15%. Cette taxe, habituellement destinée à financer des dispositifs comme la Complémentaire santé solidaire (C2S), représente déjà un prélèvement significatif sur les cotisations.
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, s’est engagée à ce que cette contribution exceptionnelle ne pèse pas directement sur les tarifs des mutuelles. Cependant, certains acteurs du secteur doutent de cette garantie. L’augmentation continue des dépenses de santé et l’inflation générale font craindre une répercussion inévitable sur les assurés.
En parallèle, des voix s’élèvent pour critiquer le manque de concertation avec les mutuelles. Ces dernières rappellent qu’elles participent à la couverture de frais de santé toujours plus élevés, notamment avec le développement de nouvelles prestations comme le « 100% santé ». Pour elles, l’impact combiné de cette taxe et des coûts croissants risque de créer une pression insoutenable sur les finances des assurés.
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, s’est engagée à ce que cette contribution exceptionnelle ne pèse pas directement sur les tarifs des mutuelles. Cependant, certains acteurs du secteur doutent de cette garantie. L’augmentation continue des dépenses de santé et l’inflation générale font craindre une répercussion inévitable sur les assurés.
En parallèle, des voix s’élèvent pour critiquer le manque de concertation avec les mutuelles. Ces dernières rappellent qu’elles participent à la couverture de frais de santé toujours plus élevés, notamment avec le développement de nouvelles prestations comme le « 100% santé ». Pour elles, l’impact combiné de cette taxe et des coûts croissants risque de créer une pression insoutenable sur les finances des assurés.
