France
Une nouvelle péripétie pour la loi PACTE
Décidément la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) connaît de nombreux rebondissements. L'agenda politique du gouvernement continue de perturber son calendrier. Ce projet de loi, porté par le ministre de l’économie Bruno Le Maire, a certes été transmis mercredi 16 mai 2018 pour avis au Conseil d’Etat. Mais, pour l’heure, sans le volet privatisations qu’il était censé comporter.
Ainsi, la vente controversée des participations au sein d'ADP (ex Aéroports de Paris) et de la Française des Jeux (FDJ) n'est pour le moment pas à l'ordre du jour du conseil des ministres du 20 juin prochain, qui doit examiner le texte, sans que ces deux projets en fassent partie. Un nouveau report qui montre bien les difficultés de l'Etat dans ce dossier. Pourtant, l'exécutif avait martelé fin 2017 vouloir vendre une partie des « bijoux de famille », mais le gouvernement se fait plus hésitant depuis un mois.
Ainsi, la vente controversée des participations au sein d'ADP (ex Aéroports de Paris) et de la Française des Jeux (FDJ) n'est pour le moment pas à l'ordre du jour du conseil des ministres du 20 juin prochain, qui doit examiner le texte, sans que ces deux projets en fassent partie. Un nouveau report qui montre bien les difficultés de l'Etat dans ce dossier. Pourtant, l'exécutif avait martelé fin 2017 vouloir vendre une partie des « bijoux de famille », mais le gouvernement se fait plus hésitant depuis un mois.
Les privatisations d'ADP et la Française des Jeux repoussées
Pour rappel, Pacte a pour mission d'aider les PME-ETI (établissement de taille intermédiaire) françaises à se développer (suppression des obligations sociales et fiscales attachées au seuil de 20 salariés, facilitation de la transmission d’entreprises…) et à associer les salariés aux résultats (élargissement de l’intéressement et de la participation). Mais ce n'est pas tout.
Cette loi devait aussi marquer ce quinquennat avec les privatisations d'ADP, dont l’Etat détient 50,6 % du capital, la FDJ, dont il souhaite ouvrir le capital, et Engie, afin de descendre sous les 33,3 % de droits de vote. Au final, le projet de loi, initialement prévu pour passer en Conseil des ministres mi-avril, est depuis repoussé de semaine en semaine. Et pour cause, avec la grève de la SNCF qui se poursuit et ne semble pas devoir s'arrêter de si tôt, le gouvernement ne veut pas mettre de l'huile sur le feu.
Cette loi devait aussi marquer ce quinquennat avec les privatisations d'ADP, dont l’Etat détient 50,6 % du capital, la FDJ, dont il souhaite ouvrir le capital, et Engie, afin de descendre sous les 33,3 % de droits de vote. Au final, le projet de loi, initialement prévu pour passer en Conseil des ministres mi-avril, est depuis repoussé de semaine en semaine. Et pour cause, avec la grève de la SNCF qui se poursuit et ne semble pas devoir s'arrêter de si tôt, le gouvernement ne veut pas mettre de l'huile sur le feu.
