France
Une suppression des tarifs réglementés pour encourager la concurrence ?
L’Autorité de la concurrence a proposé, dans un rapport publié ce 19 novembre, de « préparer la suppression » des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE). Ce dispositif concerne actuellement 59 % des particuliers. Pour l’instance, les TRVE constituent un frein à la concurrence et à la diversification des offres sur le marché. « Ils brouillent le signal prix qui devrait inciter les consommateurs à une plus grande sobriété énergétique », peut-on lire dans le rapport, qui souligne également leur incompatibilité avec le libre marché défendu par le droit européen.
Cette position rejoint celle de la Commission européenne, qui préconise depuis plusieurs années une extinction progressive de ces tarifs, jugés transitoires et non conformes aux principes du marché unique. Avec la fin prévue en 2025 de l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh), mécanisme clé pour garantir des prix stables, l’Autorité estime qu’une nouvelle organisation du marché est nécessaire. Parmi les alternatives proposées figure la désignation de « fournisseurs de dernier recours », capables de garantir l’approvisionnement des consommateurs vulnérables.
À l’inverse, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le même jour un rapport appelant à maintenir les tarifs réglementés pour les cinq prochaines années. Selon elle, les TRVE protègent les 20 millions de foyers souscripteurs des fluctuations du marché. Ces tarifs, qui permettent de lisser les hausses et baisses des prix sur deux ans, offrent une stabilité appréciable dans un contexte de volatilité énergétique accrue.
Cette position rejoint celle de la Commission européenne, qui préconise depuis plusieurs années une extinction progressive de ces tarifs, jugés transitoires et non conformes aux principes du marché unique. Avec la fin prévue en 2025 de l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh), mécanisme clé pour garantir des prix stables, l’Autorité estime qu’une nouvelle organisation du marché est nécessaire. Parmi les alternatives proposées figure la désignation de « fournisseurs de dernier recours », capables de garantir l’approvisionnement des consommateurs vulnérables.
À l’inverse, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le même jour un rapport appelant à maintenir les tarifs réglementés pour les cinq prochaines années. Selon elle, les TRVE protègent les 20 millions de foyers souscripteurs des fluctuations du marché. Ces tarifs, qui permettent de lisser les hausses et baisses des prix sur deux ans, offrent une stabilité appréciable dans un contexte de volatilité énergétique accrue.
Une décision sous haute tension
La CRE insiste également sur le rôle structurant de ces tarifs dans le système électrique français. Par exemple, les offres « heures creuses » et « Tempo » incitent les consommateurs à moduler leur demande, réduisant ainsi les pics de consommation et limitant les investissements dans le réseau. En 2022, ces dispositifs ont atténué l’impact de la crise énergétique, évitant des hausses de factures encore plus brutales pour les ménages.
La ministre de l’Énergie, Olga Givernet, a reconnu la complexité du dossier lors d’une intervention publique. « L’attachement des Français aux tarifs réglementés est fort. Ils jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement du marché, surtout avec la fin de l’Arenh qui approche », a-t-elle déclaré. Le gouvernement, pressé par Bruxelles de libéraliser le marché, devra se positionner dans les prochaines semaines.
L’issue de ce débat aura des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des Français et sur l’organisation du marché de l’électricité. La tension entre protection des consommateurs et ouverture à la concurrence illustre les choix délicats que l’exécutif devra faire pour répondre aux attentes nationales et aux exigences européennes.
La ministre de l’Énergie, Olga Givernet, a reconnu la complexité du dossier lors d’une intervention publique. « L’attachement des Français aux tarifs réglementés est fort. Ils jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement du marché, surtout avec la fin de l’Arenh qui approche », a-t-elle déclaré. Le gouvernement, pressé par Bruxelles de libéraliser le marché, devra se positionner dans les prochaines semaines.
L’issue de ce débat aura des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des Français et sur l’organisation du marché de l’électricité. La tension entre protection des consommateurs et ouverture à la concurrence illustre les choix délicats que l’exécutif devra faire pour répondre aux attentes nationales et aux exigences européennes.
