France
Le ministère de l'Économie a confirmé les informations des Echos : l'« exit tax » ne sera donc pas supprimé, comme le chef de l'État l'avait annoncé l'an dernier dans une interview dans le magazine américain Forbes. Elle va être remplacée par un nouveau dispositif visant à éviter les « comportements d'optimisation ». La taxe actuelle, mise en place en 2011, touchait les contribuables détenant des titres dont la valeur est supérieure à 800 000 euros ou possédant plus de 50% du capital d'une entreprise, et qui s'établissent hors de France. Ils sont alors taxés à hauteur de 30% des plus-values latentes de la vente effective de leur patrimoine..
Le dispositif « anti-abus » réduit le délai concernant les cessions de patrimoine à deux ans, contre 15 ans actuellement. À Bercy, un porte-parole explique que « l'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger ». Il s'agit, avec ce remaniement de la taxe, de cibler les cessions qui interviennent peu de temps après le départ de France (deux années, donc) afin d'éviter les « comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ».
Les services fiscaux vont également simplifier les démarches administratives, en réduisant par exemple la constitution de garantie aux personnes qui partent dans des pays n'ayant pas de convention d'assistante fiscale au recouvrement avec la France. Le produit de l'exit tax est estimé à 1,55 milliard d'euros. La déclaration d'Emmanuel Macron avait suscité un lever de bouclier au sein de la classe politique. Ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, sera-t-il en mesure de calmer les esprits ?
Le dispositif « anti-abus » réduit le délai concernant les cessions de patrimoine à deux ans, contre 15 ans actuellement. À Bercy, un porte-parole explique que « l'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger ». Il s'agit, avec ce remaniement de la taxe, de cibler les cessions qui interviennent peu de temps après le départ de France (deux années, donc) afin d'éviter les « comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ».
Les services fiscaux vont également simplifier les démarches administratives, en réduisant par exemple la constitution de garantie aux personnes qui partent dans des pays n'ayant pas de convention d'assistante fiscale au recouvrement avec la France. Le produit de l'exit tax est estimé à 1,55 milliard d'euros. La déclaration d'Emmanuel Macron avait suscité un lever de bouclier au sein de la classe politique. Ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, sera-t-il en mesure de calmer les esprits ?
