Impôts : Le gag du prélèvement à la source



Lundi 22 Juin 2015
Jean-Baptiste GIRAUD

La France est un des derniers pays à ne pas avoir adopté le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Mais à bien y regarder, c'est pour d'excellentes bonnes raisons. Cela va être très, très très compliqué !


C'est si simple en théorie : vous devez 6000 euros d'impôts sur le revenu ? En 2018, votre salaire sera amputé de 500 euros par mois.

Sauf que ça, c'est la théorie. Dans la pratique, dans un pays champion du monde des niches, déductions fiscales, avantages et dérogations en tout genre, le prélèvement  à la source que le gouvernement compte instaurer dans trois ans tout au plus risque d'être non seulement un sacré casse-tête, mais une nouvelle source d'inégalités.

On sait déjà en effet qu'il y aura des perdants et des gagnants. En France, plus de 53 % des foyers ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais avec le passage au prélèvement à la source, certains non imposés aujourd'hui pourraient basculer dans le camp des imposés demain.

En sens inverse, un certain nombre d'avantages fiscaux, dont on a du mal à contester le bien fondé, risquent de sauter, ou de voir leurs effets amoindris. Et donc, leurs bénéficiaires vont être au final lésés. 

Tout cela ne serait pas si grave si la mise en place du dispositif ne risquait pas de mettre gravement en péril les finances publiques. On sait qu'une "année blanche" se profile, pendant laquelle les revenus ne seront pas taxés selon l'ancienne, ou la nouvelle méthode sauf... pour les contribuables mensualisés, qui pourront d'ailleurs se plaindre du déséquilibre manifeste d'égalité des citoyens devant l'impôt. 

Mais un économiste, le professeur Jacques Bichot, a aussi calculé que cette réforme, et sa mise en place, coûteront très cher aux finances publiques sur la collecte des droits de succession ! D'après son calcul, complexe mais argumenté, la réforme coûtera jusqu'à 40 milliards d'euros aux finances publiques sur une vingtaine d'années ! 

Autant dire que l'on n'est pas encore certains que le prélèvement à la source verra effectivement le jour en France, en 2018, tellement les obstacles à son instauration sont nombreux... 








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