Audiovisuel public : une commission parlementaire préconise de nouvelles pistes



Jeudi 4 Octobre 2018
Anton Kunin

Assujettir tous les ménages à la redevance, qu’ils aient un téléviseur ou pas, autoriser l’Hadopi à prononcer des sanctions et bloquer des sites pirates, supprimer la publicité sur Radio France et France 5 : telles sont les propositions formulées ce 4 octobre 2018 par la députée Aurore Bergé dans le cadre d’une mission d’information parlementaire sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère du numérique ».


Revoir le mode de financement de l’audiovisuel public

À titre expérimental et pour une durée initiale de 18 mois, les membres de la commission recommandent d’autoriser la publicité ciblée et géolocalisée à la télévision, à l’image de ce qui se fait sur Internet. Ils préconisent par ailleurs d’ouvrir la publicité aux secteurs actuellement interdits : promouvoir à la télévision des films sortant en salles ou des séries Netflix, par exemple, pourrait contribuer à augmenter les revenus publicitaires et donc améliorer la santé financière des chaînes.

En attirant notre attention sur le fait que les programmes audiovisuels ne se consomment plus majoritairement sur des téléviseurs mais sur des tablettes et des ordinateurs, Aurore Bergé propose d’universaliser l'assiette de la redevance en la transformant en une contribution forfaitaire dont serait redevable chaque foyer (hors foyers exonérés sous conditions de ressources). Le sens de la démarche est de « réduire une asymétrie qui handicape fortement le secteur » entre les nouveaux acteurs comme Netflix d’une part et l’audiovisuel public d’autre part. Enfin, afin de « libérer le service public des contraintes de l'audience », la députée suggère de supprimer la publicité sur Radio France et France 5.

Étendre les compétences de l’Hadopi pour mieux lutter contre le piratage

Et comme la valorisation de l’audiovisuel est impossible sans une lutte contre le piratage des œuvres, Aurore Bergé recommande de mettre les bouchées doubles pour réduire la circulation illégale des programmes protégés par le droit d’auteur.

Elle propose de conférer à l’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits d'auteur sur Internet) un « pouvoir de caractérisation » des sites ne respectant pas le droit d’auteur. Seule décisionnaire en la matière, l’Hadopi pourrait également établir des listes noires et ordonner le blocage des sites contrevenants. Et pour punir les particuliers allant sur ces sites, la députée propose de permettre à l’Hadopi de prononcer des sanctions directement.




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