Baisse de la TVA dans la restauration : les clients sont les grands perdants



Jeudi 31 Mai 2018
Marie-Eve JAMIN

La baisse du taux de TVA, de 19,6% à 5,5%, sur la restauration était censée faire diminuer le prix des plats pour les clients. Au final, selon une étude de l'Institut des politiques publiques, ce sont les restaurateurs qui en ont principalement profité.


Les prix des plats dans les restaurants n'ont baissé que de 1,9%

La note semble toujours aussi salée. Instaurée en 2009, la baisse du taux de la TVA dans la restauration devait permettre de payer les plats moins chers dans les restaurants. Pourtant, ce passage de 19,6% à 5,5% n'a pas eu l'effet escompté, pour les clients. Ainsi, selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP), les prix ont diminué, certes, mais très peu : -1,9% seulement. Pourtant, la baisse de la TVA a coûté 3 milliards d’euros à l’État. Un milliard devait profiter aux employés, un milliard aux clients, un autre aux restaurateurs.

Dans les faits, le partage s'est fait tout autrement. Les employés n'auraient bénéficié que de 558 millions d’euros, les clients de 762 millions, les restaurateurs ont donc gardé pour eux 1,68 milliard d’euros. Les restaurateurs s’étaient aussi engagés à recruter 40.000 personnes. Mais selon l'IPP : « nous n’avons trouvé aucun signe indiquant que les restaurants avaient augmenté leur nombre d’employés. »

Les patrons de restaurant ont récupéré 55,78% des gains de la baisse

Pour rappel, en juillet 2009, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, décide de baisser la TVA des restaurateurs : elle passe ainsi de 19,6% à 5,5%. En échange, les professionnels signent alors un Contrat d'Avenir où ils s'engagent à partager équitablement les retombées de cette réduction. La promesse d'alors est de baisser les prix, d’augmenter les salaires et d’embaucher. Le gouvernement s'apercevant que les prix n'avaient pas suffisamment baissé et que les salaires des employés n'avaient pas été réévalués, avait déjà, dès octobre 2009, rappelé les restaurateurs à l'ordre.

Pourtant certains restaurateurs se défendent et remettent en cause la véracité de l’étude. Selon la profession, c’est l’État qui n’a pas rempli ses engagements. En effet, le taux de TVA est progressivement remonté à 10% dans la restauration. Mais pour l'IPP, pas de doute, les grands gagnants de cette réforme ont été les patrons de restaurant, qui ont récupéré 55,78% des gains de la baisse, donc bien plus que le tiers qui leur était attribué. Enfin, les auteurs de l'étude rappellent que les diverses politiques de baisse de TVA menées en Europe donnent rarement les effets escomptés sur les prix, mais conduisent plutôt à une augmentation des bénéfices des entreprises.








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