France
Une libéralisation retardée
La France n'est pas la seule concernée par le retard dans la transposition de la directive sur le rail. La Pologne, Le Portugal, et l'Allemagne n'ont pas n'ont plus transposé dans leur réglementation nationale les mesures d'harmonisation attendue. La directive concernée vise à favoriser la libre circulation des équipements ferroviaires dans toute l'Union. Aussi, les 4 pays concernés bloquent de fait le processus, les organismes de contrôle n'appliquant pas les mêmes réglementations. La Commission demandait ainsi que la mise en conformité soit effective en mai 2012. Faute de quoi elle pourrait saisir la Cour de Justice Européenne.
L'objectif de la Commission, que traduit la directive sur l'harmonisation du rail, est la constitution d'un espace ferroviaire européen. Finalement, il s'agit de relancer le transport ferroviaire dont l'impact environnemental est un argument clé par rapport au transport routier. Or, aujourd'hui le transport ferroviaire représente seulement 6 à 7% pour les services fret, et atteint 11 à 12% pour le trafic passager. Pour le développer, la directive favorise un espace unique européen soumis aux mêmes règles de sécurité. De même, la directive interdit toute discrimination pour l'accès aux marchés nationaux, ce qui comprend notamment les gares, la commercialisation des billets, ainsi que l'utilisation des sillons.
Réticence française
Depuis 5 ans, la SNCF est sur le banc des accusés en ce qui concerne le segment du fret. Les compagnies privées dénoncent à la fois les mauvaises relations avec le personnel de la SNCF, ainsi que le mauvais état des sillons. Pour les responsables français, il ne s'agit pas d'une volonté délibérée, mais des difficultés de mise en place d'un chantier complexe. La SNCF a d'ailleurs mis en place des programmes de formation pour l'ensemble de son personnel et sanctionne toute discrimination. Les responsables de la SNCF relèvent d'ailleurs qu'aucune faute n'a jamais été imputée à la compagnie nationale. Enfin, l'ouverture à la concurrence n'a pas provoqué de hausse de trafic. L'activité fret a même été divisée par deux en 10 ans.
Sur le segment du trafic de voyageurs, là encore la SNCF réfute toute accusation. Pour ses responsables, la compagnie ne s'oppose en aucune manière à la libéralisation du marché national. Les règlements européens ont été pris en compte. Ainsi, la France serait avec la Grande-Bretagne, le pays où le transport ferroviaire international est le plus ouvert d'Europe. L'Eurostar concentre 7,8 % de parts de marché. Toutefois, il convient de préciser que la SNCF détient 55 % du capital de cet opérateur... privé. Ainsi, aux arguments de la SNCF s'opposent les plaintes récurrentes des opérateurs aussi bien pour le fret que pour le trafic voyageur. C'est à Bruxelles qu'il conviendra de trancher.
La France n'est pas la seule concernée par le retard dans la transposition de la directive sur le rail. La Pologne, Le Portugal, et l'Allemagne n'ont pas n'ont plus transposé dans leur réglementation nationale les mesures d'harmonisation attendue. La directive concernée vise à favoriser la libre circulation des équipements ferroviaires dans toute l'Union. Aussi, les 4 pays concernés bloquent de fait le processus, les organismes de contrôle n'appliquant pas les mêmes réglementations. La Commission demandait ainsi que la mise en conformité soit effective en mai 2012. Faute de quoi elle pourrait saisir la Cour de Justice Européenne.
L'objectif de la Commission, que traduit la directive sur l'harmonisation du rail, est la constitution d'un espace ferroviaire européen. Finalement, il s'agit de relancer le transport ferroviaire dont l'impact environnemental est un argument clé par rapport au transport routier. Or, aujourd'hui le transport ferroviaire représente seulement 6 à 7% pour les services fret, et atteint 11 à 12% pour le trafic passager. Pour le développer, la directive favorise un espace unique européen soumis aux mêmes règles de sécurité. De même, la directive interdit toute discrimination pour l'accès aux marchés nationaux, ce qui comprend notamment les gares, la commercialisation des billets, ainsi que l'utilisation des sillons.
Réticence française
Depuis 5 ans, la SNCF est sur le banc des accusés en ce qui concerne le segment du fret. Les compagnies privées dénoncent à la fois les mauvaises relations avec le personnel de la SNCF, ainsi que le mauvais état des sillons. Pour les responsables français, il ne s'agit pas d'une volonté délibérée, mais des difficultés de mise en place d'un chantier complexe. La SNCF a d'ailleurs mis en place des programmes de formation pour l'ensemble de son personnel et sanctionne toute discrimination. Les responsables de la SNCF relèvent d'ailleurs qu'aucune faute n'a jamais été imputée à la compagnie nationale. Enfin, l'ouverture à la concurrence n'a pas provoqué de hausse de trafic. L'activité fret a même été divisée par deux en 10 ans.
Sur le segment du trafic de voyageurs, là encore la SNCF réfute toute accusation. Pour ses responsables, la compagnie ne s'oppose en aucune manière à la libéralisation du marché national. Les règlements européens ont été pris en compte. Ainsi, la France serait avec la Grande-Bretagne, le pays où le transport ferroviaire international est le plus ouvert d'Europe. L'Eurostar concentre 7,8 % de parts de marché. Toutefois, il convient de préciser que la SNCF détient 55 % du capital de cet opérateur... privé. Ainsi, aux arguments de la SNCF s'opposent les plaintes récurrentes des opérateurs aussi bien pour le fret que pour le trafic voyageur. C'est à Bruxelles qu'il conviendra de trancher.
