France
Ce texte aura un impact important sur ces trois domaines. Parmi les dispositions de la loi, on trouve ainsi la mise en place de l'assurance chômage pour les démissionnaires et aux indépendants. Cette indemnisation n'ira pas de soi : il faudra remplir des conditions. Un système de bonus/malus pour éviter le recours aux contrats courts sera aussi mis sur pied au sein des entreprises.
La formation professionnelle sera gérée par une nouvelle instance de gouvernance, France Compétences, dirigée par l'État, les partenaires sociaux et les régions. La loi sur l'apprentissage modifie la manière dont les centres de formation d'apprentis (CFA) se financent : les régions ne seront plus considérés comme des guichets, l'argent versé aux CFA sera lié au nombre d'apprentis. Le texte comprend aussi des dispositions importantes sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans le milieu professionnel, les travailleurs détachées, ou encore sur l'insertion des personnes handicapées au travail.
Le calendrier de ce projet de loi est serré, puisque les mesures qu'il porte devront être mises en œuvre dès janvier prochain : la première présentation devant le conseil des ministres aura lieu avant la fin du mois d'avril, pour un vote au Parlement dans le courant de l'été. Les partenaires sociaux auront des difficultés à approuver ces réformes, les secteurs couverts par le texte étant les derniers où les décisions sont prises uniquement entre les syndicats et les organisations patronales.
La formation professionnelle sera gérée par une nouvelle instance de gouvernance, France Compétences, dirigée par l'État, les partenaires sociaux et les régions. La loi sur l'apprentissage modifie la manière dont les centres de formation d'apprentis (CFA) se financent : les régions ne seront plus considérés comme des guichets, l'argent versé aux CFA sera lié au nombre d'apprentis. Le texte comprend aussi des dispositions importantes sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans le milieu professionnel, les travailleurs détachées, ou encore sur l'insertion des personnes handicapées au travail.
Le calendrier de ce projet de loi est serré, puisque les mesures qu'il porte devront être mises en œuvre dès janvier prochain : la première présentation devant le conseil des ministres aura lieu avant la fin du mois d'avril, pour un vote au Parlement dans le courant de l'été. Les partenaires sociaux auront des difficultés à approuver ces réformes, les secteurs couverts par le texte étant les derniers où les décisions sont prises uniquement entre les syndicats et les organisations patronales.
