Taxe sur les transactions financières : les incertitudes se multiplient



Vendredi 9 Juin 2017
Anton Kunin

Même si Emmanuel Macron a confirmé sa volonté d’instaurer une taxe sur les transactions financières au niveau européen, l’avenir de cet outil reste incertain.


Le Brexit, nouvelle variable dans les débats sur la taxe sur les transactions financières

Lors d’une réunion avec des ONG écologistes le 6 mai 2017, Emmanuel Macron s’est engagé à soutenir l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF, dite également taxe Tobin) au niveau européen, d’ici la fin de l’été 2017. Cet outil devrait servir à financer les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique. Et même s’il ne s’agit plus d’une TTF applicable à l’ensemble des 28 pays de l’Union mais seulement à 10 d’entre eux, sa mise en place s’avère très compliquée.

Parmi les pays favorables à une telle taxe, l’Allemagne affiche le plus grand enthousiasme. La France, ayant introduit une taxe de ce type au niveau national en 2012, rejoint désormais ce petit club. Mais cette volonté se heurte à l’opposition de Michel Barnier, le négociateur en chef de l'Union européenne sur le Brexit : il souhaite le report de son projet de deux ans, estimant que sa discussion pourrait être contre-productive à un moment où différents pays européens sont en lice pour accueillir les banquiers qui choisiront de quitter la City en prévision du Brexit.

Le sommet des ministres des Finances des dix pays européens concernés prévu pour le 11 juillet 2017 devrait donner un élément de réponse quant à l’avenir de ce projet.

La TTF française ne fait pas l’unanimité en France

Et si les choses s’avèrent compliquées pour la mise en place d’une TTF au niveau européen, la TTF introduite en France au niveau national n’est pas non plus imperméable aux remises en cause. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, vient de se prononcer contre sa hausse, pourtant votée par l'Assemblée nationale. Selon l’homme politique, tant que cette taxe n'est pas uniformisée au niveau européen, il serait inopportun d’en changer les modalités en France.

Albéric de Montgolfier considère également (et c’est encore plus important) qu’une hausse de cette taxe affaiblirait les positions de Paris en tant que place financière à même d’accueillir les banques londoniennes qui cherchent actuellement une nouvelle juridiction au sein de l’UE pour s’installer. La commission du Sénat préconise également que la TTF ne s'applique pas aux transactions « intraday », ces opérations d’achat et de vente bouclées dans la journée.








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