France
Rien qu’à la CAF, les bénéficiaires de prestations sociales ont fraudé 2,3 milliards d’euros sur un an
Aucun organisme social n’échappe malheureusement à la fraude commise par des usagers, déplore la Cour des comptes. Sur la branche famille, les fraudes se concentrent principalement sur le RSA et, dans une moindre mesure, la prime d’activité et les aides au logement. À lui seul, le RSA a représenté 46% des fraudes qualifiées en 2019. Sur la branche vieillesse, près de trois fraudes sur quatre ont concerné les prestations du minimum vieillesse (soumises à des conditions de ressources et de résidence stable en France). À Pôle emploi, les reprises d’activité non déclarées représentent chaque année, depuis 2015, plus de 70% du nombre d’affaires frauduleuses.
Le montant total de la fraude aux prestations sociales est à peine chiffrable, la plupart des organismes n’effectuant pas de contrôles réguliers ou n’étant pas en mesure de communiquer des données récentes. À noter que la CAF fait figure d’exception en la matière, seule capable de donner un chiffrage : en 2018, la fraude aux prestations versées par cet organisme aurait ainsi atteint 2,3 milliards d’euros, soit 3,2% des prestations versées par la CAF. Mais ce n’est qu’une estimation car seules 13% des sommes versées au titre de fraudes donneraient lieu à la constatation d’indus qualifiés.
Le montant total de la fraude aux prestations sociales est à peine chiffrable, la plupart des organismes n’effectuant pas de contrôles réguliers ou n’étant pas en mesure de communiquer des données récentes. À noter que la CAF fait figure d’exception en la matière, seule capable de donner un chiffrage : en 2018, la fraude aux prestations versées par cet organisme aurait ainsi atteint 2,3 milliards d’euros, soit 3,2% des prestations versées par la CAF. Mais ce n’est qu’une estimation car seules 13% des sommes versées au titre de fraudes donneraient lieu à la constatation d’indus qualifiés.
Des indus assez mal recouvrés
De tous les organismes sociaux, c’est la CAF qui parvient à recouvrer le plus de sommes indûment versées : 64,3% des montants sont recouvrés au bout de 48 mois. Dans l’Assurance maladie, le taux de recouvrement à 48 mois des indus est légèrement inférieur (60%). À Pôle emploi, 45% des indus ont pu être recouvrés au bout de 48 mois. Dans les caisses de retraite, 25,3% des sommes indûment versées ont pu être recouvrées, bien qu’il s’agisse d’une moyenne (car on observe une grande disparité selon les caisses).
Si toutes les sommes mises en recouvrement ne sont pas effectivement recouvrées, il faut aussi savoir qu’une grande partie des fraudes passent tout simplement entre les mailles du filet et ne sont jamais détectées. Les infirmiers libéraux en sont un bon exemple. En 2018, 8,5% d’entre eux ont facturé des honoraires élevés à l’Assurance maladie (dépassant 150.000 euros), soit autant de cas potentiels de fraude. Or, seuls 4% des infirmiers libéraux en moyenne se font contrôler chaque année.
Si toutes les sommes mises en recouvrement ne sont pas effectivement recouvrées, il faut aussi savoir qu’une grande partie des fraudes passent tout simplement entre les mailles du filet et ne sont jamais détectées. Les infirmiers libéraux en sont un bon exemple. En 2018, 8,5% d’entre eux ont facturé des honoraires élevés à l’Assurance maladie (dépassant 150.000 euros), soit autant de cas potentiels de fraude. Or, seuls 4% des infirmiers libéraux en moyenne se font contrôler chaque année.
