France
Une centaine de fonctionnaires ont procédé à cette perquisition d’ampleur, mené suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire en juin dernier. Le parquet cherche à établir si Google France s’est rendu coupable de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée. Des motifs suffisamment graves pour orchestrer une telle opération.
Le parquet veut établir d’une part si la filiale française de Google est bien un établissement « stable », et surtout si Google Ireland, qui supervise les filiales européennes du moteur de recherche, n’a pas manqué à ses obligations fiscales « en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français ». Du côté de Google, on assure coopérer avec les autorités et se conformer « pleinement » au droit français.
Si Google France devait être effectivement poursuivi, l’amende pourrait aller jusqu’à 10 millions d’euros. Mais ce n’est pas le seul écueil fiscal de l’entreprise américaine dans l’Hexagone. En février, la rumeur a couru d’un redressement record : Google pourrait signer un chèque de 1,6 milliard d’euros au fisc pour des arriérés d’impôts ! Depuis 2011, le groupe est dans la ligne de mire de Bercy, qui avait déjà mené une perquisition dans les locaux de Google France.
Le parquet veut établir d’une part si la filiale française de Google est bien un établissement « stable », et surtout si Google Ireland, qui supervise les filiales européennes du moteur de recherche, n’a pas manqué à ses obligations fiscales « en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français ». Du côté de Google, on assure coopérer avec les autorités et se conformer « pleinement » au droit français.
Si Google France devait être effectivement poursuivi, l’amende pourrait aller jusqu’à 10 millions d’euros. Mais ce n’est pas le seul écueil fiscal de l’entreprise américaine dans l’Hexagone. En février, la rumeur a couru d’un redressement record : Google pourrait signer un chèque de 1,6 milliard d’euros au fisc pour des arriérés d’impôts ! Depuis 2011, le groupe est dans la ligne de mire de Bercy, qui avait déjà mené une perquisition dans les locaux de Google France.
