Fonds de solidarité : 110.000 dossiers en attente pour décembre

Il y a actuellement 110.000 dossiers en attente pour le versement du fonds de solidarité au titre du mois de décembre, a expliqué Jérôme Fournel, directeur de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) auprès de Ouest France. Pour décembre, 750.000 demandes ont été adressées à Bercy, et 450.000 ont fait l'objet d'un versement. Pour 217.000 d'entre elles, les montants sont de moins de 1.500 euros qui concernent en majorité des auto-entrepreneurs. 

L'État a versé un total de 2,4 milliards d'euros au mois de décembre. Mais il reste encore ces dizaines de milliers de dossiers toujours en souffrance. Un filtre informatique qui compare la demande d'indemnisation du contribuable avec l'activité déclarée en est la cause : « Ce n’était pas possible auparavant, car nous n’avions pas encore la totalité des données pour 2019 ».

Dès que le système repère une anomalie, le dossier est mis en attente le temps d'être examiné par un agent. Ce dernier est habilité à demander des documents à l'entreprise afin de vérifier la réalité de son activité et de son chiffre d'affaires. La Dgfip traite 10.000 dossiers par jour : les 110.000 demandes en souffrance seront donc examinées « d’ici une dizaine de jours, voire moins ». La Direction, qui compte 100.000 agents, va bénéficier de 250 contractuels supplémentaires pour le traitement des dossiers. 

190.000 dossiers ont été rejetés car les entreprises demandeuses n'étaient pas éligible au fonds, dont le plafond est passé d'un maximum de 1.500 euros. à 200.000 euros. « Nous sommes dans une logique de bienveillance et de droit à l’erreur », assure Jérôme Fournel. Comme partout, il existe des tentatives de fraude, mais le directeur de la Dgfip rappelle que l'administration a trois ans pour récupérer des sommes. Il se réjouit aussi de voir que « plus de 6.000 entrepreneurs se sont aperçus qu’ils ne remplissaient pas les critères et ont reversé au fisc l’équivalent de treize millions d’euros ».