France
Les escrocs ont continué à détourner les aides exceptionnelles en lien avec le Covid-19
Les dispositifs exceptionnels d’aide aux entreprises qui ont été mis en place avec le début du Covid-19 n’ont pas manqué de tenter les escrocs. Dans la lignée des fraudes commises en 2020, en 2021 ils ont continué à détourner les fonds publics. En 2021, Tracfin, le service de renseignement financier de la France, a transmis à l’autorité judiciaire 50 dossiers concernant le détournement, à des fins frauduleuses, du chômage partiel, du fonds de solidarité et de prêts garantis par l’État (PGE) pour un enjeu financier total d’au moins 16,2 millions d’euros.
Dans le détail, au moins 11,5 millions d’euros ont été détournés au titre de l’indemnisation du chômage partiel (36 signalements), 964.200 euros au titre du fonds de solidarité (9 signalements) et 3,8 millions d’euros au titre de prêts garantis par l’État (PGE) (7 signalements). Certains fraudeurs ont d’ailleurs détourné de manière simultanée plusieurs de ces dispositifs.
Dans le détail, au moins 11,5 millions d’euros ont été détournés au titre de l’indemnisation du chômage partiel (36 signalements), 964.200 euros au titre du fonds de solidarité (9 signalements) et 3,8 millions d’euros au titre de prêts garantis par l’État (PGE) (7 signalements). Certains fraudeurs ont d’ailleurs détourné de manière simultanée plusieurs de ces dispositifs.
Les modalités d’octroi du chômage partiel ont été sciemment compliquées afin de mieux repérer les fraudeurs
Comme l’explique Tracfin dans son rapport d’activité 2021, les escroqueries au chômage partiel ont été facilitées par l’allègement des conditions d’octroi de l’aide, versée sur la base d’éléments déclaratifs renseignés en ligne. Ceci dit, les modalités d’octroi du chômage partiel ont été sciemment compliquées depuis sa mise en place en 2020 : le délai de validation du dossier a été allongé de 48 heures à 15 jours, délai durant lequel différents contrôles sont réalisés. Les services du ministère du Travail ont en outre procédé à l’élaboration de listes d’entreprises à vérifier et à des contrôles a posteriori sur pièces et sur place. Concernant le fonds de solidarité, les escroqueries ont porté sur des personnes morales dormantes, non éligibles au dispositif ou qui ne présentaient pas de difficultés financières particulières.
Tracfin rappelle à cette occasion que les demandeurs les plus à risque de fraude sont des sociétés qui ont été réactivées après une période de mise en sommeil, celle ne présentant pas de difficultés financières justifiant l’octroi des fonds, Celles ne déclarant aucun salarié ou ne procédant à aucun versement de salaire. Le cas où les indemnités perçues ne sont pas utilisées pour l’activité de la société ou sont suivies de virements internationaux en faveur de particuliers ou de sociétés domiciliées à l’étranger et celui où le montant des indemnités perçues semble incohérent avec le nombre de salariés déclarés doivent eux aussi faire office de signaux d’alerte.
Tracfin rappelle à cette occasion que les demandeurs les plus à risque de fraude sont des sociétés qui ont été réactivées après une période de mise en sommeil, celle ne présentant pas de difficultés financières justifiant l’octroi des fonds, Celles ne déclarant aucun salarié ou ne procédant à aucun versement de salaire. Le cas où les indemnités perçues ne sont pas utilisées pour l’activité de la société ou sont suivies de virements internationaux en faveur de particuliers ou de sociétés domiciliées à l’étranger et celui où le montant des indemnités perçues semble incohérent avec le nombre de salariés déclarés doivent eux aussi faire office de signaux d’alerte.
