Le permis de louer débarque à Perpignan



Jeudi 24 Septembre 2020
Anton Kunin

Après Marseille et Montpellier, Perpignan devient la dernière grande ville en date à avoir décidé d’instaurer un permis de louer pour ses primo-bailleurs.


Le permis de louer à Perpignan, une promesse électorale de Louis Aliot

Pour mettre un logement en location à Perpignan, il faudra bientôt obtenir l’aval de la mairie. D’ici six mois, soit courant mars 2021 au plus tard, la mairie espère rendre ce dispositif opérationnel. Objectif affiché : lutter contre l’habitat indigne. Selon le maire, Louis Aliot, les quartiers de Perpignan qui seront concernés par ce permis de louer sont « encore à définir ». Une chose est sûre néanmoins : l’obtention de ce permis sera gratuite.

Murviel-lès-Béziers (Hérault), Tergnier (Aisne), Revel (Haute-Garonne), Béthune et Annequin (Pas-de-Calais)… Depuis la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), qui donne aux communes la faculté de mettre en place un permis de louer, de nombreuses communes (des petites villes essentiellement) ont sauté le pas. Dans certaines communes, comme à Revel, le dispositif prend la forme d’une « déclaration de louer », la mairie n’examine aucun dossier en amont, et la déclaration doit se faire une fois que l’occupant est entré dans les lieux (dans les 15 premiers jours exactement).

Permis de louer : des modalités d’obtention plus ou moins strictes selon les communes

Mais certaines communes sont beaucoup plus exigeantes en la matière. À Béthune et Annequin (Pas-de-Calais), il s’agit d’une demande d’autorisation. Le futur bailleur remplit un formulaire Cerfa et l’envoie à la mairie, accompagné d’un Dossier de Diagnostic technique (DDT). Un agent de la mairie organise ensuite une visite de contrôle. En cas de décision négative, la mairie est tenue de communiquer un rejet motivé accompagné d’une liste de travaux. Une nouvelle visite de contrôle est ensuite organisée pour vérifier que les travaux demandés ont bien été faits. Et en cas de mise en location en dépit d’une décision de rejet, le propriétaire contrevenant s’expose à une amende allant jusqu’à 15.000 euros.

Si le conseil municipal de Perpignan doit encore délibérer sur les modalités exactes de son permis de louer, il est probable qu’il se penche vers une vraie demande d’autorisation, avec ou sans visite de contrôle.




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