Dieselgate : une action de groupe contre Volkswagen en France



Jeudi 12 Novembre 2020
Anton Kunin

L’association Consommation, Logement, Cadre de vie annonce avoir lancé une action de groupe contre Volkswagen, afin de tenter d’obtenir des indemnisations pour les clients français touchés par l’affaire Dieselgate.


Dieselgate : un premier procès en France

En effet, les différents procès entamés après l’éclatement de cette affaire en 2015 ont permis d’indemniser des clients de Volkswagen en Allemagne, aux États-Unis, en Australie et au Canada… mais toujours pas en France.

Dans notre pays, le procès ne fait que commencer : une première audience aura lieu le 12 novembre 2020 au Tribunal de grande instance (TGI) de Soissons (Aisne), le département où se trouve le siège de Volkswagen France. Si l’enquête conclut à la culpabilité de Volkswagen, les Français ayant acheté une voiture de ce constructeur pourraient avoir droit à une indemnisation. Mais il faudrait d’abord attendre que le jugement sur la culpabilité de Volkswagen soit définitif.

L’action de groupe, une procédure relativement nouvelle en droit français

L’action de groupe est en effet une démarche juridique instaurée dans le droit français par la loi Hamon, et les recours en action de groupe sont encore très peu nombreux. Pour rappel, l’action de groupe permet à une association de consommateurs agréée d’engager une procédure pour l’ensemble des consommateurs victimes d’une même pratique d’un professionnel aux fins d’obtenir la réparation du préjudice subi.

Le scandale Volkswagen a éclaté à l’automne 2015 : il s’est avéré qu’entre 2008 et 2015, ce constructeur automobile faussait les résultats de ses tests d’émissions afin de présenter ses véhicules sous un meilleur jour, au regard des critères environnementaux. Mais les résultats obtenus au laboratoire, par le constructeur lui-même, étaient bien sûr très éloignées de ce qu’auraient pu observer des laboratoires indépendants, et encore plus éloignés des conditions de circulation réelles.




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