France
À compter du 1er janvier 2019, les assureurs devront soit limiter leurs marges, soit facturer davantage leurs clients
L’assurance emprunteur, aucun particulier souscrivant un prêt immobilier n’y échappe. Fixée à 9%, elle est prélevée sur les montants des primes payées par les assurés. Mais aujourd’hui, son périmètre est quelque peu restreint : seules les parties des primes correspondant aux garanties « incapacité de travail », « perte d’emploi » et « invalidité » subissent ce prélèvement. « Insuffisant », estime-t-on à Bercy. À compter du 1er janvier 2019, les primes correspondant aux garanties « décès » entreront donc elles aussi dans le décompte. L’information, révélée d’abord par le journal Les Echos la semaine dernière, a été confirmée par Bercy. Une disposition a été inscrite à cette fin dans la loi de finances 2019.
La taxe spéciale sur les conventions d’assurance à périmètre étendu s’appliquera à tout nouveau contrat d’assurance emprunteur conclu après le 1er janvier 2019. Les contrats déjà signés et ceux qui le seront avant le 31 décembre 2018 ne seront donc pas concernés par cette fiscalité alourdie.
La taxe spéciale sur les conventions d’assurance à périmètre étendu s’appliquera à tout nouveau contrat d’assurance emprunteur conclu après le 1er janvier 2019. Les contrats déjà signés et ceux qui le seront avant le 31 décembre 2018 ne seront donc pas concernés par cette fiscalité alourdie.
La révision de la TSCA devrait rapporter 500 millions d’euros par an dans quelques années
L’objectif de cette mesure est à terme de compenser la perte de 300 millions d’euros subie par Action Logement et engendrée par la loi Pacte. Selon les estimations du courtier en assurances Inixia, l’extension du périmètre de cette taxe générera 100 millions d’euros de gain dès 2019, puis jusqu’à 500 millions d’euros par an, lorsque la majorité des contrats d’assurance emprunteur auront été renégociés.
Quel impact donc pour les emprunteurs ? Selon les calculs d’Astrid Cousin, porte-parole du comparateur en assurance de prêt Magnolia.fr, pour un prêt de 500 000 euros sur 20 ans pour un homme de 35 ans CDI Cadre, le montant de l’assurance emprunteur se monte actuellement à 7914 euros. Avec une hausse de 9% sur les garanties « décès » et « perte totale et irréversible d’autonomie » (qui représentent à peu près 50% des primes totales) on arrive à une augmentation de 4-5% sur le coût global. Donc : 8307 euros, soit 400 euros d’augmentation sur 20 ans.
Quel impact donc pour les emprunteurs ? Selon les calculs d’Astrid Cousin, porte-parole du comparateur en assurance de prêt Magnolia.fr, pour un prêt de 500 000 euros sur 20 ans pour un homme de 35 ans CDI Cadre, le montant de l’assurance emprunteur se monte actuellement à 7914 euros. Avec une hausse de 9% sur les garanties « décès » et « perte totale et irréversible d’autonomie » (qui représentent à peu près 50% des primes totales) on arrive à une augmentation de 4-5% sur le coût global. Donc : 8307 euros, soit 400 euros d’augmentation sur 20 ans.
